Animaux domestiques

Le Règlement 1004-07 concernant les animaux règlemente notamment la garde d’animaux ou de catégories d’animaux et limite le nombre d’animaux qu’une personne peut garder dans ou sur un immeuble. Extraits de règlement Article 5 : Licence obligatoire Tout propriétaire, possesseur ou gardien … Lire la suite

Rejet dans les égouts

Le Règlement 034-2016 présente la liste complète des matières dont le rejet est interdit en tout temps dans les réseaux d’égout unitaire ou sanitaire. Nous vous en présentons quelques-unes à titre informatif : Des liquides contenant plus de 30 mg/l … Lire la suite

Arrosage et utilisation de l’eau

Voici en résumé certaines dispositions du règlement 034-2016 régissant l’administration, la gestion et l’utilisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que de l’eau potable. Le règlement complet peut être téléchargé au bas de la page.   Définitions Arrosage automatique : … Lire la suite

Zonage : Annexes au réglement

Annexe 1 : Cahier des spécifications Annexe 2 : Expertise géotechnique. Extrait du schéma d’aménagement révisé de la MRC Lac-Saint-Jean-Est Annexe 3 : Tableaux utiles au calcul des distances en fonction de la charge d’odeur

Zonage : Règlement 199-2012

Le règlement 199-2012 porte sur l’émission de permis et certificats effectuée par le Service d’urbanisme. Il contient les chapitres suivants. Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et administratives Chapitre 2 : Dispositions interprétatives Chapitre 3 : Secteurs à risque de mouvements … Lire la suite

Voie prioritaire

Le règlement 1006-07 établi des voies prioritaires pour véhicules d’urgence autour de certains édifices d’importance pour ainsi prévoir des mesures de sécurité contre les risques d’incendie ou des mesures d’urgence. Extraits du règlement   Article 2 : Définitions   Voie … Lire la suite

Vente de garage

Toute personne qui désire faire une vente d’articles usagés dans un bâtiment résidentiel doit demander et obtenir du Service d’urbanisme une autorisation à cet effet, dix jours avant la date d’une des périodes, à des fins publicitaires. Une seule autorisation, … Lire la suite

Véhicule tout terrain

Le règlement 106-2007 a pour objet de permettre la circulation des véhicules tout terrain de type « quad » sur certains chemins municipaux de la Ville d’Alma. Extraits de règlement   Article 3 : Véhicules hors route visés   Le … Lire la suite