Vignette de stationnement – secteur centre-ville

Règlement 295-2017 relatif aux conditions d’utilisation des stationnements publics par les résidents et entrepreneurs au centre-ville (projet pilote)   Extraits du règlement ARTICLE 2 : APPLICATION 2.1 Définitions Résident-utilisateur : Toute personne qui réside dans un logement situé dans le … Lire la suite

Animaux domestiques

Le Règlement 1004-07 concernant les animaux règlemente notamment la garde d’animaux ou de catégories d’animaux et limite le nombre d’animaux qu’une personne peut garder dans ou sur un immeuble. Extraits de règlement Article 5 : Licence obligatoire Tout propriétaire, possesseur ou gardien … Lire la suite

Rejet dans les égouts

Le Règlement 034-2016 présente la liste complète des matières dont le rejet est interdit en tout temps dans les réseaux d’égout unitaire ou sanitaire. Nous vous en présentons quelques-unes à titre informatif : Des liquides contenant plus de 30 mg/l … Lire la suite

Arrosage et utilisation de l’eau

Voici en résumé certaines dispositions du règlement 034-2016 régissant l’administration, la gestion et l’utilisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que de l’eau potable. Le règlement complet peut être téléchargé au bas de la page.   Définitions Arrosage automatique : … Lire la suite

Taxation

Le règlement 288-2016 établit les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2017. Extraits de règlement Article 3 : Variété de taux de la taxe foncière générale 3.3 Taux de base … Lire la suite

Zonage : Annexes au réglement

Annexe 1 : Cahier des spécifications Annexe 2 : Expertise géotechnique. Extrait du schéma d’aménagement révisé de la MRC Lac-Saint-Jean-Est Annexe 3 : Tableaux utiles au calcul des distances en fonction de la charge d’odeur