Zonage : Règlement 199-2012

Le règlement 199-2012 porte sur l’émission de permis et certificats effectuée par le Service d’urbanisme. Il contient les chapitres suivants. Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et administratives Chapitre 2 : Dispositions interprétatives Chapitre 3 : Secteurs à risque de mouvements … Lire la suite

Voie prioritaire

Le règlement 1006-07 établi des voies prioritaires pour véhicules d’urgence autour de certains édifices d’importance pour ainsi prévoir des mesures de sécurité contre les risques d’incendie ou des mesures d’urgence. Extraits du règlement   Article 2 : Définitions   Voie … Lire la suite

Vente de garage

Toute personne qui désire faire une vente d’articles usagés dans un bâtiment résidentiel doit demander et obtenir du Service d’urbanisme une autorisation à cet effet, dix jours avant la date d’une des périodes, à des fins publicitaires. Une seule autorisation, … Lire la suite

Véhicule tout terrain

Le règlement 106-2007 a pour objet de permettre la circulation des véhicules tout terrain de type « quad » sur certains chemins municipaux de la Ville d’Alma. Extraits de règlement   Article 3 : Véhicules hors route visés   Le … Lire la suite

Vanne d’arrêt de service d’eau

N’oubliez pas de vérifier l’accessibilité à votre vanne d’arrêt de service d’eau sur votre terrain. En cas de bris de conduite, vous éviterez ainsi de nombreux frais et d’importants dégâts.

Vandalisme

Les services municipaux qui voient à l’entretien de tous les équipements publics de loisirs, parcs, immeubles et aménagements municipaux constatent qu’il en coûte plusieurs dizaines de millier de dollars annuellement aux contribuables pour réparer les bris causés par le vandalisme. … Lire la suite

Systèmes d’alarme

Le règlement 1005-05 sur les systèmes d’alarme porte sur l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité. Extraits du règlement Article 3 : Application Le présent règlement s’applique à tout système d’alarme, incluant les systèmes … Lire la suite

Stationnement

Le règlement 1002-07 concernant le stationnement est applicable par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville d’Alma. Extraits de règlement   Article 4 : Endroit interdit   Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public, sur … Lire la suite

Requêtes et plaintes

Si vous avez besoin d’information, d’émettre une plainte ou de formuler une requête dans le domaine des travaux publics (aqueduc, égout, assainissement, vidange, déneigement, signalisation, etc.), appelez-nous au numéro de téléphone 418 669-5155 durant les heures de travail ou au … Lire la suite

Sécurité, paix et ordre

Le règlement 1000-07 vise à assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général dans le but d’améliorer la qualité de vie des citoyens de la municipalité et d’assurer la sécurité et la tranquillité des endroits et places publics … Lire la suite