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Le règlement 1003-21 concerne le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité. Il interdit notamment de colporter sans permis sur le territoire d'Alma. Toutefois, il y a des personnes exemptées :
Le règlement 1003-21 concerne le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité. Il interdit notamment de colporter sans permis sur le territoire d'Alma. Toutefois, il y a des personnes exemptées :
- Celles qui colportent des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux;
- Les corporations épiscopales, fabriques, institutions religieuses ou églises constituées en corporation;
- Celles qui vendent du poisson, du lait, du pain, des fruits et du combustibles;
- Les étudiants domiciliés sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est qui exercent des activités sans but lucratif dont les profits servent à des fins scolaires ou parascolaires;
- Les organismes sportifs, culturels ou sociaux accrédités ou reconnus par la municipalité conformément à la politique d'accréditation des organismes du Service des loisirs et de la culture.
Pour toute autre personne, un permis est requis et assujetti à des conditions strictes. Tout colporteur doit porter le permis sur sa personne de manière à ce qu'il soit en évidence et que le public puisse le voir. Le Service de la trésorerie émet ce type de permis.
La sollicitation de porte-à-porte par les détenteurs de permis est interdite entre 19 h et 10 h, du lundi au vendredi, et en tout temps, le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés.