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Colportage

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Le règlement 1003-11 concerne le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité. Il interdit notamment de colporter sans permis sur le territoire d’Alma. Toutefois, il y a des personnes exemptées :

  • Celles qui colportent des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux;
  • Les corporations épiscopales, fabriques, institutions religieuses ou églises constituées en corporation;
  • Celles qui vendent du poisson, du lait, du pain, des fruits et du combustibles;
  • Les étudiants domiciliés sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean-Est qui exercent des activités sans but lucratif dont les profits servent à des fins scolaires ou parascolaires;
  • Les organismes sportifs, culturels ou sociaux accrédités ou reconnus par la municipalité conformément à la politique d’accréditation des organismes du Service des loisirs et de la culture.

Pour toute autre personne, un permis est requis et assujetti à des conditions strictes. Tout colporteur doit porter le permis sur sa personne de manière à ce qu’il soit en évidence et que le public puisse le voir. Le Service de la trésorerie émet ce type de permis.

La sollicitation de porte-à-porte par les détenteurs de permis est interdite entre 20 h et 10 h, du lundi au vendredi, et en tout temps, les samedi et dimanche ainsi que les jours fériés.

 

 


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Colportage et sollicitation sur le territoire de la municipalité règlement 1003-11
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