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Entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis

En raison de l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, la Ville d’Alma souhaite rappeler à la population que le règlement sécurité, paix et ordre stipule que le fait de troubler la paix, l’ordre public ou le bien-être général des citoyens alors qu’une personne est sous l’influence de l’alcool, de narcotiques, de cannabis ou autres drogues dans un endroit public ou une place publique est une infraction qui pourrait être passible d’une amende de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction.

De plus, dans un endroit public ou une place publique, il est interdit de consommer ou de s’apprêter à consommer du cannabis et d’autres drogues, d’avoir du matériel, objet ou équipement servant ou facilitant la consommation de cannabis ou d’autres drogues et d’exposer un mineur à sa fumée secondaire de cannabis. Ces trois infractions sont également passibles d’amende allant de 200 $ à 1 000 $ pour une première infraction.

Vous trouverez ci-dessous le texte intégral du règlement 1000-18 concernant la sécurité, la paix et l’ordre.

De plus, veuillez prendre note que seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) est autorisée à vendre légalement du cannabis. Or, la SQDC n’a pas présenté de demande à la Ville d’Alma pour implanter une succursale sur son territoire.

Pour en savoir davantage sur les règles régissant l’encadrement du cannabis au Québec, consultez le site suivant : https://encadrementcannabis.gouv.qc.ca/.


Document à télécharger
Règlement 1000-18 concernant la sécurité, la paix et l'ordre