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Lotissement : Règlement 200-2012

Le règlement 200-2012 porte sur l’émission des permis de lotissement effectuée par le Service d’urbanisme. Il contient les chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
  • Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
  • Chapitre 3 : Dispositions applicables aux voies de circulation
    • 3.1 : Tracé des rues
    • 3.2 : Aménagement des rues
    • 3.3 : Emprise des rues
    • 3.4 : Voies cyclables ou piétonnes
  • Chapitre 4 : Dispositions applicables aux terrains
    • 4.1 : Conception des lotissements
    • 4.2 : Superficie et dimensions des terrains
  • Chapitre 5 : Conditions préalables à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale
    • 5.1 : Secteurs à risque de mouvement de sol
    • 5.2 : Cession de l’assiette des rues
    • 5.3 : Services d’utilité publique
    • 5.4 : Paiement des taxes municipales
    • 5.5 : Compensation pour fins de parc
  • Chapitre 6 : Dispositions finales
    • Terrain dérogatoire et droits acquis à une opération cadastrale
    • Contravention, sanction et recours

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Règlement de lotissement 200-2012