Le règlement 106-2007 a pour objet de permettre la circulation des véhicules tout terrain de type « quad » sur certains chemins municipaux de la Ville d'Alma.
Extraits de règlement
Article 3 : Véhicules hors route visés
Le présent règlement s'applique aux véhicules hors route suivants :
- Les véhicules tout terrain motorisés, munis d'un guidon et d'au moins 2 roues, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n'excède pas 600 kilogrammes.
Article 4 : Lieux autorisés
La circulation des véhicules hors route visés à l'article 3, à moins de 30 mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :
- Chemin St-Louis, du chemin du Paysan vers l'ouest jusqu'à la ligne de propriété séparant le lot 3 126 450 du lot 3 126 449, sur une distance de 2,7 kilomètres;
- Chemin du Paysan, de l'avenue du Pont Nord au chemin Saint-Louis, sur une distance de 1,5 kilomètres;
- Chemin Saint-François, de la ligne de propriété séparant le lot 3 346 960 du lot 3 126 871 jusqu'à la ligne de propriété séparant le lot 3 126 480 du lot 3 316 879 sur une distance de 1,5 kilomètres;
tel qu'il appert du plan préparé par le Service d'urbanisme joint au présent règlement, pour en valoir partie intégrante.
Article 5 : Période de temps visée
L'autorisation de circuler aux véhicules hors route visés sur les chemins municipaux identifiés à l'article 4 est valide pendant toute l'année.
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