Le règlement 1003-06 concernant le colportage sur le territoire de la municipalité vise à assujettir à une réglementation les personnes et organismes qui font de la sollicitation porte-à-porte ou de la vente itinérante sur le territoire de la Ville d'Alma.
Extraits de règlement
Article 4 : Permis
Il est interdit de colporter sans permis.
Article 5 : Personnes exemptées :
Les personnes suivantes ne sont pas tenues d'obtenir un permis de colporteur :
- Celles qui colportent des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux;
- Les corporations épiscopales, fabriques, institutions religieuses ou églises constituées en corporation;
- Celles qui vendent du poisson, du lait, du pain, des fruits et du combustible;
- Les étudiants domicilés sur le territoire de la MRC Lac-Saint-Jean Est qui exercent des activités sans but lucratif dont les profits servent à des fins scolaires ou parascolaires;
- Les organismes sportifs, culturels ou sociaux accrédités ou reconnus par la municipalité, conformément à la politique usuelle d'accréditation et de reconnaissance des organismes par le Service des loisirs de la Municipalité.
Article 10 : Heures de colportage
Toute sollicitation de porte à porte par les personnes exemptées en vertu de l'article 5 du présent règlement est interdite entre 20 h et 10 h, du lundi au dimanche.
La sollicitation de porte à porte par les détenteurs de permis est interdite entre 20 et 10 h, du lundi au vendredi, et en tout temps, les samedi, dimanche ainsi que les jours fériés.
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