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Édifice de l’hôtel de ville
140, rue Saint-Joseph Sud
Alma (Québec)   G8B 3R1
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Réglementation
Droit de mutation immobilière
Ce droit, communément appelé «Taxe de bienvenue», est facturé à tout nouvel acquéreur d'une propriété résidentielle, industrielle ou commerciale incluant les terrains vacants. Le calcul de ce droit s'effectue de la façon suivante:

Montant de la transaction Taux
0 à 50 000 $ 0,5 %
50 000 à 250 000 $ 1,0 %
250 000 $ et + 1,5 %


Exemple: achat d'une propriété de 75 000 $
50 000 $ X 0,5 % = 250 $
25 000 $ X 1,0 % = 250 $
Facture totale = 500 $


Les revenus de ce droit représentent au budget de la municipalité un montant de près de 200 000 $ annuellement.






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Le 7 septembre 2010 


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Dernière mise à jour
02 septembre 2010