Afin de protéger les sous-sols et les caves contre les dangers de refoulement des eaux d'égouts dans toute bâtisse construite, en construction ou à être construite à l'avenir, des soupapes de retenue doivent être installées par tout propriétaire sur tous les branchements horizontaux recevant les eaux usées ou d'infiltration de tous les appareils de plomberie situés en contre-bas du niveau de la rue, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs, tous cabinets à chasse d'eau, baignoires, lavabos, tous autres appareils sanitaires s'y trouvant et tous les autres siphons dans les sous-sols et les caves, le tout tel que prescrit à l'article 4.9.5 du Code de plomberie du Québec et ses amendements.

 

Des soupapes de retenue doivent être installées sur les branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant de surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que descentes de garage, les entrées extérieures et les drains français.

 

Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, l'emploi d'un tampon fileté est obligatoire pour fermer l'ouverture des renvois de plancher aux autres orifices similaires. Le tampon fileté doit être étanche, de modèle approuvé par le Code de plomberie du Québec, tenu constamment en place sauf lorsqu'il s'agit de laisser écouler momentanément l'eau du plancher. L'emploi d'un tampon fileté autorisé au paragraphe 3.6.9 (2) du Code de plomberie du Québec ne dispense pas de l'obligation d'installer des soupapes de retenue.

 

Tous les travaux que nécessitent l'installation de ces soupapes de retenue et leur entretien, en conformité de ce présent article, sont aux seuls frais et charges du propriétaire de la bâtisse.

 

En cas de défaut du propriétaire d'installer une ou des soupapes conformément aux dispositions du présent règlement, la Ville ne sera pas responsable des dommages causés à l'immeuble et/ou à son contenu par suite d'inondation causée par le refoulement des eaux d'égouts.