Toute personne qui désire faire une vente d'articles usagés dans un bâtiment résidentiel doit demander et obtenir du Service d'urbanisme de la Ville d'Alma une autorisation dix jours avant la date d'une des périodes, à des fins publicitaires.
Une seule autorisation, au coût de 7 $, permettra au propriétaire ou demandeur de réaliser sa vente-débarras durant les deux périodes de ventes prévues au présent règlement :
première période : du deuxième samedi de mai au quatrième dimanche de mai inclusivement.
deuxième période : du deuxième samedi de septembre au quatrième dimanche de septembre inclusivement.
Un affichage est autorisé exclusivement sur le site même de la vente et à certaines conditions.
*L'affichage est autorisé seulement pendant les deux périodes de vente et sur un maximum de deux panneaux par bâtiment résidentiel dont la dimension de chacun ne peut excéder 0,90 m x 0,60 m (3 pi x 2 pi).
En aucun cas, il ne devra y avoir empiètement dans la voie publique.
Quiconque contrevient aux dispositions de ce règlement (no 367) commet une infraction et se rend passible d'une amende d'au plus cent dollars.
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Liste des ventes de garage du 11 au 26 septembre 2010
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