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Permis et certificats : Règlement 198-2012

Avant de débuter tout travaux, veuillez communiquer avec le Service d’urbanisme au 418 669-5030.

Un permis de construction est requis avant de réaliser les travaux suivants :

Travaux Documents requis
Construction neuve Plan projet d’implantation, plan de construction
Construction d’une verrière ou d’un patio Plan de localisation, plan de construction
Réaménagement intérieur Plan de construction
Construction ou agrandissement d’un bâtiment accessoire (garage, remise, gazebo, serre, abri à bois) Plan de localisation, plan de construction
Installation d’une piscine hors terre ou creusée Certificat de localisation
Mise en place ou modification d’une installation septique Étude de caractérisation (ingénieur)
 * Le 5 décembre 2000, le gouvernement du Québec sanctionnait le projet de loi 132 qui apportait certaines modifications à la Loi sur les architectes. La loi précise que les plans d’architecte sont nécessaires lors de la construction ou de la rénovation de certains bâtiments.

Un certificat d’autorisation est requis avant de réaliser les travaux suivants :

Travaux Documents requis
Poser toute enseigne permanente ou temporaire Certificat de localisation, croquis à l’échelle
Déplacer ou démolir un bâtiment Mandat du propriétaire
Changer l’usage d’un terrain Aucun
Installer un bâtiment temporaire Certificat de localisation
Ériger une clôture Certificat de localisation
Exécuter des travaux de remblai ou de déblai Devis technique, certificat d’autorisation des divers ministères
Excaver le sol Devis technique, certificat d’autorisation des divers ministères
Enlever de l’humus Aucun
Couper un arbre dans l’emprise municipale Aucun
Réaliser des travaux le long des rives S’informer auprès du Service d’urbanisme des lois et règlements avant toute réalisation

Ces documents sont nécessaires à l’étude de votre demande.

Tous les plans présentés devront être à l’échelle.


Document à télécharger
Règlement des permis et certificats 198-2012