Vous êtes ici : Réglementation > Protection des rives

Protection des rives

Les municipalités sont tenues d’appliquer la politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables qui émane du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec. Dans une bande riveraine de 15 mètres de profondeur (50’), la végétation naturelle doit être préservée.
Les travaux de remblai (ex : murets) sont interdits. Les travaux de stabilisation des berges doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation municipal. Les travaux dans le littoral doivent être autorisés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.Cette bande riveraine a plusieurs fonctions :

  • Un milieu assurant des échanges et une transition entre la faune terrestre et aquatique;
  • Une protection naturelle contre l’érosion des sols et des rives;
  • Une barrière contre les apports de sédiments aux cours d’eau;
  • Un écran pour prévenir le réchauffement des eaux;
  • Un filtre contre la pollution de l’eau;
  • Un écran visuel qui attribue un caractère naturel au plan d’eau;
  • Un habitat pour la faune et la flore : 271 espèces de vertébrés sont associées au milieu riverain, de même que 182 espèces de plantes menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être ainsi désignées au Québec. Une biodiversité remarquable!