Vous êtes ici : Réglementation > Ramonage des cheminées

Ramonage des cheminées

Le règlement no 863 stipule que tout propriétaire ayant un chauffage à combustion solide (bois) doit obligatoirement, une fois par année, ramoner sa cheminée. Si un feu de cheminée a eu lieu, le propriétaire est responsable de faire ramoner sa cheminée et ses conduits de raccordement.
Ce règlement a fait l’objet d’amendements par l’adoption de celui portant le numéro 175-2010.
Pour connaître la liste des maîtres-ramoneurs accrédités sur le territoire de la Ville d’Alma, contactez le Service de la protection des incendies au 418 669-5051.
Extraits de règlement
Article 6

L’occupant d’un immeuble qui désire faire lui-même le ramonage de
sa cheminée est autorisé à le faire à condition d’observer les normes
prévues au Code de prévention des incendies ainsi que celles du
présent règlement.

L’occupant qui délègue ce privilège à une personne autre que celle
visée au quatrième alinéa du présent article assume entièrement toute
la responsabilité, y compris celle reliée au respect des normes du
présent règlement.

Toute personne peut offrir ses services de ramoneur à condition
d’obtenir une accréditation officielle émise par la Ville, par le Service
de prévention des incendies, conformément au présent règlement.

Article 14

Toute personne physique ou morale détentrice de la certification de
technicien en ramonage émise par l’Association des professionnels du
chauffage (APC) ou ayant toute autre formation et expérience
équivalente en cette matière doit, en plus, obtenir une accréditation
officielle émise par le Service de prévention des incendies de la Ville
pour effectuer le ramonage des cheminées sur le territoire de la Ville.

Article 15

Seuls les maîtres-ramoneurs accrédités conformément au présent
règlement par le Service de prévention des incendies peuvent offrir le
service de ramonage de toute cheminée utilisée pour les combustibles
solides dans les limites du territoire de la Ville d’Alma.

 


Document à télécharger
Règlement 175-2010
Taille du fichier : 69.23 ko
Compagnies de travaux divers et de ramonage de cheminée