L’occupant d’un immeuble qui désire faire lui-même le ramonage de
sa cheminée est autorisé à le faire à condition d’observer les normes
prévues au Code de prévention des incendies ainsi que celles du
présent règlement.

L’occupant qui délègue ce privilège à une personne autre que celle
visée au quatrième alinéa du présent article assume entièrement toute
la responsabilité, y compris celle reliée au respect des normes du
présent règlement.

Toute personne peut offrir ses services de ramoneur à condition
d’obtenir une accréditation officielle émise par la Ville, par le Service
de prévention des incendies, conformément au présent règlement.

Toute personne physique ou morale détentrice de la certification de
technicien en ramonage émise par l’Association des professionnels du
chauffage (APC) ou ayant toute autre formation et expérience
équivalente en cette matière doit, en plus, obtenir une accréditation
officielle émise par le Service de prévention des incendies de la Ville
pour effectuer le ramonage des cheminées sur le territoire de la Ville.

Seuls les maîtres-ramoneurs accrédités conformément au présent
règlement par le Service de prévention des incendies peuvent offrir le
service de ramonage de toute cheminée utilisée pour les combustibles
solides dans les limites du territoire de la Ville d’Alma.