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Tarification des services dispensés par la Ville d’Alma

Le règlement 266-2015 établit la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma pour l’année 2015.

Extraits du règlement

Considérant que la Loi autorise la Municipalité à faire un règlement sur la tarification des biens, services ou activités qu’elle offre à la population;

Considérant qu’il est juste et équitable que les biens, activités ou services offerts par la Municipalité soient financés par ceux qui les requièrent;

Considérant que le conseil municipal souhaite regrouper à l’intérieur du même règlement les différents tarifs qui sont déjà en vigueur, et ce, afin de faciliter leur compréhension par les citoyens.

 

Article 3 : Portée

Les particuliers, entreprises, corporations, villes et organismes publics (société d’État, ministères) requérant des informations, des services donnés par les différents services de la municipalité sont facturés selon leur réquisition conformément à la tarification établie au présent règlement.

 

Article 6 : Taxes applicables
Les taxes gouvernementales sont applicables sur tous les tarifs prévus au présent règlement, et ce, selon les taux en vigueur, à moins d’indication contraire dans certains tarifs spécifiques.

 

Article 8 : Frais administratifs

La tarification applicable pour les frais administratifs est prévu à l’Annexe A.

 

Article 9 : Service de prévention des incendies

La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service de prévention des incendies est prévue à l’Annexe B.

 

Article 10 : Service des travaux publics

La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service des travaux publics est prévue à l’Annexe C.

 

Article 11 : Service d’urbanisme

La tarification applicable pour les services offerts par le Service d’urbanisme est prévue à l’Annexe D.

 

Article 12 : Cour municipale

La tarification applicable pour les services offerts par la cour municipale est prévue à l’Annexe E.

 

Article 13 : Service des loisirs et de la culture

La tarification applicable pour les services, biens ou équipements offerts par le Service des loisirs et de la culture est prévue à l’Annexe F.

 

Article 14 : Activités, biens ou services non décrits

Toute personne qui bénéficie de biens, activités ou services municipaux non décrits au présent règlement doit débourser un montant comparatif à leur valeur marchande.

 

 


Document à télécharger
Règlement concernant la tarification des services dispensés par la Ville d'Alma | Version complète
Annexe A : Frais administratifs
Annexe B : Service de la prévention des Incendies
Annexe C : Service des travaux publics
Annexe D : Service d'urbanisme
Annexe E : Cour municipale
Annexe F : Service des loisirs et culture
Annexe G : Services et biens divers