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Sécurité, paix et ordre

Le règlement 1000-07 vise à assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général dans le but d’améliorer la qualité de vie des citoyens de la municipalité et d’assurer la sécurité et la tranquillité des endroits et places publics sur son territoire.

Extraits du règlement :
 
Article 5 : Infraction à la paix
 
Notamment, constitue une infraction et est punissable selon ce qui est prévu dans le présent règlement, le fait pour toute personne :
5.1 D’être sous l’influence de boissons alcooliques ou de narcotiques dans un endroit public ou une place publique, sauf aux endroits autorisés;
5.2 De se masquer ou de se déguiser dans un endroit public ou une place publique;
5.3 D’endommager la propriété publique;
5.4 De lancer des projectiles;
5.5 De satisfaire à un besoin naturel dans un endroit public ou une place publique, sauf aux endroits aménagés à cette fin;
5.6 De troubler une assemblée religieuse ou publique en faisant du bruit ou en ayant une conduite inconvenante;
5.7 De consommer ou de se préparer à consommer des boissons alcooliques ou des narcotiques dans un endroit public ou une place publique, sauf aux endroits autorisés;
5.8 D’appeler la police ou les pompiers sans motif raisonnable;
5.9 De participer à une assemblée de tout genre, parade ou manifestation non autorisées dans un endroit public ou une place publique;
5.10 D’obstruer le passage des piétions;
 
et, ce faisant, de troubler la paix, l’ordre public ou le bien-être général des citoyens.
 
Article 6 : Injure
 
Il est défendu d’entraver, de blasphémer ou d’injurier un agent de la paix, un agent de stationnement, un agent de sécurité ainsi que tout fonctionnaire municipal chargé de l’application de la réglementation municipale dans l’exercice de ses fonctions.
 
Article 19 : Activités
 
Il est défendu d’organiser, de diriger ou de participer à une parade, spectacle, événement, une marche ou une course regroupant plus de 15 participants dans un endroit public sans avoir préalablement obtenu un permis de la municipalité.
 
Le Conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis pour un événement spécifique aux conditions suivantes :
  • Le demandeur doit présenter au préalable au service de police desservant la municipalité un plan détaillé de l’activité;
  • Le demandeur doit satisfaire aux mesures de sécurité recommandées par le service public.
Malgré ce qui précède, les cortèges funèbres, les mariages et les événements à caractère provincial déjà assujettis à une autre loi sont exemptés de l’obligation d’obtenir un permis.

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Règlement 1000-07
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