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Stationnement

Le règlement 1002-07 concernant le stationnement est applicable par la Sûreté du Québec sur le territoire de la Ville d’Alma.

Extraits de règlement
 
Article 4 : Endroit interdit
 
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur un chemin public, sur un terrain de centre commercial et tout autre terrain où le public est autorisé à circuler et ce, aux endroits où une signalisation ou des parcomètres indiquent une telle interdiction.
 
Le tarif de stationnement payant desservi par parcomètre est établi par résolution du Conseil municipal.
 
Article 5 : Période permise
 
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule au delà de la période autorisée par une signalisation ou un parcomètre. 
 
Article 6 : Hiver
 
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 23 h 00 et 7 h 00 du 1er novembre au 30 avril inclusivement et ce sur tout le territoire de la municipalité.
 
Article 9 : Circulation dans les parcs et terrains municipaux
 
Nul ne peut circuler à bicyclette, en motocyclette, en véhicule tout terrain, en motoneige ou en véhicule routier sur les trottoirs, promenades de bois ou autres, dans un parc municipal ou un espace vert municipal ou un terrain de jeux, propriétés de la municipalité, sauf aux endroits ou sentiers identifiés à cet effet.
 
Article 10 : Stationnement / neige
 
Pendant l’enlèvement de la neige, il est défendu de laisser stationné, sur les chemins publics, un véhicule qui n’est pas sous la garde de quelqu’un
 
Tout véhicule routier nuisant aux opérations de déneigement est remorqué aux frais du propriétaire.
 
Article 16 : Stationnement interdit sur rue
 
Il est interdit de stationner des véhicules lourds et des véhicules récréatifs (roulotte, caravane motorisée, etc.) dans les rues de la municipalité, pour une durée de plus de 60 minutes.
 
Article 17 : Personne handicapée
 
À moins d’être muni de la vignette ou de la plaque prévue à l’article 388 du Code de la sécurité routière, il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule dans un espace réservé aux personnes handicapées où une signalisation indique une telle interdiction.

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Règlement 1002-07
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