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Systèmes d’alarme

Le règlement 1005-05 sur les systèmes d’alarme porte sur l’installation et le fonctionnement des systèmes d’alarme sur le territoire de la municipalité.

Extraits du règlement
Article 3 : Application
Le présent règlement s’applique à tout système d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Article 4 : Permis
Un système d’alarme ne peut être installé ou un système d’alarme déjà existant ne peut être modifié sans qu’un permis n’ait été préalablement émis.
Article 6 : Coût
Le permis nécessaire à l’installation ou à l’utilisation d’un système d’alarme n’est émis que sur paiement d’une somme de 10 $.
Article 11 : Signal
Lorsqu’un système d’alarme est muni d’une cloche ou de tout autre signal sonore propre à donner l’alerte à l’extérieur des lieux protégés, ce système d’alarme doit être conçu de façon à ne pas émettre le signal sonore durant plus de vingt minutes consécutives.
Article 12 : Inspection
L’utilisateur, ou son représentant mentionné dans la demande de permis, doit se rendre sur les lieux immédiatement, à la demande de la Sûreté du Québec, lorsque le système est déclenché. Il doit donner accès aux lieux aux agents de la paix, interrompre le fonctionnement de l’alarme et rétablir le système.
À défaut, tout agent de la paix est autorisé à pénétrer dans tout lieu protégé par un système d’alarme si personne ne s’y trouve, aux fins d’interrompre le signal sonore dont l’émission dure depuis plus de vingt minutes consécutives.
Article 13 : Frais
La municipalité est autorisée à réclamer de tout utilisateur d’un système d’alarme les frais engagés par celle-ci en cas de défectuosité ou de mauvais fonctionnement d’un système d’alarme, dont notamment les frais encourus aux fins de pénétrer dans un immeuble conformément à l’article 12.

Document à télécharger
Règlement 1005-05
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