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Voie prioritaire

Le règlement 1006-07 établi des voies prioritaires pour véhicules d’urgence autour de certains édifices d’importance pour ainsi prévoir des mesures de sécurité contre les risques d’incendie ou des mesures d’urgence.

Extraits du règlement
 
Article 2 : Définitions
 
Voie prioritaire : Allée ou voie de libre circulation aménagée dans le périmètre immédiat des édifices d’importance, identifiée par des enseignes ou panneaux spécifiques et réservée exclusivement au stationnement de véhicules d’urgence.
 
Voie d’accès : Allée de libre circulation établie dans le but de relier par le plus court chemin la voie publique la plus rapprochée à tout édifice d’importance.
 
Véhicule d’urgence : Tout véhicule ou équipement de services de police et d’incendie, ambulances et tout autre véhicule affecté à la protection de la vie et de la santé des citoyens, à la protection contre les incendies ou à la sécurité publique en général.
 
Édifice d’importance : Tout centre hospitalier, centre d’hébergement gouvernemental ou privé, hôtel ou motel, école, centre sportif, salle de spectacle, édifice ou centre commercial dont l’aire de bâtiment est de 1 900 m2 et plus, et tout bâtiment de 4 étages et plus.
 
Article 3 : Voie prioritaire
 
Une allée ou voie prioritaire d’une largeur minimum de 9,1 mètres doit être aménagée dans le périmètre immédiat de tout édifice d’importance. Cependant, si la topographie du terrain ou l’espace ne permet pas de respecter cette norme, cette allée ou voie prioritaire peut être modifiée mais avec l’approbation du directeur du Service de la prévention des incendies ou son représentant.
 
Article 4 : Voie d’accès
 
Une allée ou voie d’accès d’une largeur minimum de 6,1 mètres doit être aménagée à partir de la voie publique jusqu’à cette allée ou voie prioritaire. 
 
Article 5 : Entretien des voies prioritaires
 
Ces voies prioritaires et d’accès doivent être entretenues, nettoyées et maintenues en bon état et libres de tout obstacle ou obstruction en tout temps.
 
Article 6 : Stationnement prohibé
 
Il est défendu de laisser en stationnement, en tout temps, quelque véhicule que ce soit dans ces voies prioritaires et d’accès, à l’exception des véhicules qui servent au chargement ou déchargement des marchandises, ou qui doivent s’exécuter rapidement, sans interruption, en la présence et sous la garde du conducteur du véhicule.

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Règlement 1006-07
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