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Zonage : Règlement 199-2012

Le règlement 199-2012 porte sur l’émission de permis et certificats effectuée par le Service d’urbanisme. Il contient les chapitres suivants.

Document à télécharger
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et administratives
Chapitre 8 : Usages autorisédans les cours
Chapitre 14 : Clôtures et haies
Chapitre 15 : Affichage
Chapitre 16 : Rives et littoral
Chapitre 20 : Usages récréotouristiques et de parcs
Chapitre 22 : Dispositions finales
Règlement de zonage 199-2012
Chapitre 7 : Usages secondaires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 9 : Bâtiments accessoires
Chapitre 12 : Aménagement paysager et tenue des terrains
Chapitre 10 : Constructions accessoires
Chapitre 3 : Secteurs à risque de mouvements de sol
Chapitre 5 : Implantations et bâtiments
Chapitre 6 : Classification des usages
Chapitre 11 : Usages et constructions temporaires
Chapitre 17 : Usages résidentiels
Chapitre 22 : Dispositions finales
Chapitre 4 : Piscines résidentielles et spas
Chapitre 13 : Stationnement
Chapitre 18: Usages commerciaux, de services et institutionnels
Chapitre 19: Usages industriels, d'infrastructures et de contraintes