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Zonage : Règlement 199-2012

Le règlement 199-2012 porte sur l’émission de permis et certificats effectuée par le Service d’urbanisme. Il contient les chapitres suivants.

Document à télécharger
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et administratives
Chapitre 8 : Usages autorisés dans les cours
Chapitre 14 : Clôtures et haies
Chapitre 15 : Affichage
Chapitre 16 : Rives et littoral
Chapitre 20 : Usages récréotouristiques et de parcs
Chapitre 22 : Dispositions finales
Règlement de zonage 199-2012
Chapitre 7: Usages secondaires
Chapitre 2: Dispositions interprétatives
Chapitre 9: Bâtiments accessoires
Chapitre 12: Aménagement paysager et tenue des terrains
Chapitre 10: Constructions accessoires