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Règlement sur la gestion contractuelle

Le règlement sur la gestion contractuelle adopté par le Conseil municipal lors de sa séance ordinaire du 21 mai 2019 a pour principal objectif d’assurer aux citoyennes, citoyens que les sommes dépensées pour l’acquisition de biens et de services le sont conformément aux principes d’une saine administration.

 

Formulaire de plainte de l’Autorité des marchés publics pour un organisme public


Document à télécharger
Règlement 337-2019 sur la gestion contractuelle
Directives administratives sur la gestion contractuelle et l'approvisionnement