MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Par la poste

Veuillez utiliser l’enveloppe-réponse qui accompagne votre facture pour faire votre paiement par chèque ou mandat‑poste. N’oubliez pas de joindre votre coupon de caisse (partie détachable de votre facture) et de prévoir un délai suffisant pour le traitement postal. Si vous utilisez une autre enveloppe, l’adresser ainsi:

Ville d’Alma

140, rue Saint-Joseph Sud

Alma (Québec)  G8B 3R1

 

  • Au comptoir-caisse de l’hôtel de ville

Il est possible de payer votre facture d’électricité sur place, au comptoir-caisse de l’hôtel de ville (140, rue Saint-Joseph Sud, Alma, Québec, G8B 3R1), et ce, sur les heures d’ouverture.

Les modes de paiement acceptés sont:

·argent comptant;

·carte de débit;

·chèque;

·mandat-poste;

·traite bancaire.

Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

 

  • Auprès des institutions financières

Les institutions financières offrent le paiement par Internet, par téléphone, par guichet automatique ou encore au comptoir.

Vous devrez avoir en main votre numéro de référence que vous trouverez sur votre facture.

 

  • Par Internet

Pour payer votre facture d’électricité en ligne, il suffit de vous inscrire auprès de votre institution financière:

1.    Ajoutez le nom du fournisseur, Ville Alma – Électricité (QC), dans votre liste de factures à payer sur le site de votre institution financière (Caisse Desjardins SIPC 00038);

2.    Entrez votre numéro de référence à 13 chiffres que vous trouverez dans la partie supérieure de votre facture d’électricité, juste au-dessus du code à barres. Il s’agit de votre numéro de client suivi de votre numéro de compte, incluant les 0).

 

  • Par prélèvement préautorisés à l’échéance

Lorsque vous êtes inscrit au prélèvement préautorisé à l’échéance, le montant dû de votre facture est prélevé automatiquement de votre compte bancaire à la date limite de paiement.

En vous inscrivant au prélèvement préautorisé à l’échéance, vous autorisez le Service électrique de la Ville d’Alma et votre institution financière à prélever le solde de vos factures d’électricité à la date limite de paiement, et ce, sans aucuns frais de transaction.

Si vous avez un solde dû ou reçu un avis d’interruption de service, vous devrez acquitter le montant dû avant de pouvoir vous inscrire au prélèvement préautorisé à l’échéance.

Adhérez dès maintenant en remplissant le formulaire requis suivant:

Accord du payeur

Et retournez-le :

·         à la réception de l’hôtel de ville

·         par courriel à service.electricite@ville.alma.qc.ca

·         par la poste à :

Service d’électricité

Ville d’Alma

140, rue Saint-Joseph Sud

Alma (Québec)  G8B 3R1

·         en le déposant dans la chute sécurisée à l’extérieur de l’hôtel de ville.

Si vous désirez modifier vos renseignements bancaires, faites-nous parvenir un nouveau spécimen de chèque par courriel ou par la poste.

 

  • Par mode de versements égaux avec débits préautorisés

Pour être admissible, vous devez avoir acquitté toutes vos factures antérieures et l’adresse de service doit exister depuis au moins un an.

(Adhésion entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année seulement)

Une fois par mois, le même montant qui a été calculé à l’aide de l’historique de consommation de votre adresse, est prélevé automatiquement de votre compte bancaire.

Vous rencontrez les critères d’admissibilité et vous désirez adhérer à cette modalité de paiement? Veuillez remplir le formulaire requis suivant :

Accord du payeur

 

  • En utilisant la chute sécurisée extérieure de l’hôtel de ville

En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement accompagné de votre coupon de caisse (partie détachable de votre facture), dans une enveloppe identifiée et cachetée, dans la chute sécurisée extérieure située à droite de l’entrée principale de l’hôtel de ville.

DÉLAI DE PAIEMENT

  • Échéance

Lorsque le Service électrique de la Ville d’Alma vous transmet une facture, vous devez payer entièrement le montant dû, en dollars canadiens, au plus tard 21 jours après la date de facturation.

Votre paiement est considéré effectué à la date à laquelle le Service électrique de la Ville d’Alma le reçoit.

Vous ne pouvez pas déduire de votre facture une somme qui vous est due par la Ville d’Alma ou qui est liée à une réclamation que vous avez présentée à la Ville d’Alma ou que vous prétendez avoir contre la Ville d’Alma.

AUTRES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS

  • Dépôt de garantie

La Ville d’Alma peut exiger un dépôt en argent ou une garantie de paiement d’un client résidentiel qui, au cours des 24 mois qui précèdent la demande de dépôt ou de garantie, s’est prévalu des dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C., 1985, ch. B-3) ou qui a reçu l’avis de retard mentionnant l’éventualité d’une interruption de service. Le montant du dépôt exigible correspond à l’estimation du montant facturable le plus élevé pour deux mois consécutifs.

Pour tout abonnement à une fin autre que domestique, un dépôt en argent ou une garantie pourra être requis selon l’analyse de votre dossier.

Lorsque les conditions initiales établies par la Ville d’Alma ont été respectées et qu’il s’agit d’un abonnement domestique, le dépôt est remboursé 24 mois après le versement. Pour les autres types d’abonnements, le remboursement est effectué de 24 à 48 mois après le versement. Des intérêts sont calculés annuellement selon le taux au 1er janvier de chaque année sur les dépôts à terme d’un an des caisses populaires Desjardins.

Prenez note que…

Les renseignements personnels demeurent strictement confidentiels, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A.2-1). Seuls le titulaire ou cotitulaire de l’abonnement ainsi que les personnes autorisées y ont accès.

Si vous utilisez l’électricité à des fins résidentielles, vous devez prendre un abonnement pour une période initiale d’au moins une semaine. Si fermeture de compte, l’abonnement prend fin le jour de la réception de la demande ou à une date ultérieure de votre choix.

La période initiale d’un abonnement pour usage autre que résidentiel (à l’exclusion d’un abonnement de courte durée, d’un abonnement temporaire ou d’un abonnement au service d’éclairage public) est d’un an. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement sur demande par un préavis d’au moins 30 jours.

 

  • Accès au compteur

L’accès au compteur ou à l’appareillage de mesurage est une condition préalable à la livraison de l’électricité. Avant de réaliser des travaux qui peuvent empêcher ou entraver l’accès au compteur, consultez le responsable du Service électrique de la Ville d’Alma.

Le releveur de compteur se rend à votre domicile au moins tous les 60 jours si vous utilisez l’électricité à des fins domestiques. Il a le droit d’accéder à votre compteur entre 7 h 00 et 21 h 00 tous les jours, sauf les dimanches et les jours fériés. Si le releveur de compteurs ne peut accéder à votre compteur, votre facture sera alors établie selon une estimation de votre consommation, et rajustée selon la lecture suivante.

Dans le cas d’un abonnement pour usage autre que résidentiel et dont la puissance à facturer est généralement supérieure à 50 kilowatts, la Ville d’Alma effectue la relève des compteurs tous les 30 jours environ.