Travaux à proximité de lignes électriques

Information générale

Vous planifiez des travaux à proximité de lignes électriques?

Que vous soyez un particulier, un entrepreneur, un gestionnaire de projet, un arboriculteur ou tout autre intervenant, vous devez vous assurer de la sécurité sur les lieux des travaux. Certaines exigences minimales doivent être respectées lors des travaux, notamment :

  • Ne pas s’approcher ni approcher quoi que ce soit (outil, instrument de travail ou toute autre pièce) à moins de trois mètres des lignes électriques.
  • Ne pas toucher aux fils électriques ni à aucune installation s’y rattachant.
  • Ne pas creuser à moins de un mètre d’ouvrages électriques souterrains.
  • Ne pas toucher aux mises à la terre.

Vous n’êtes pas certain de pouvoir respecter toutes ces exigences?

Vous devez alors faire une demande de sécurisation afin que le Service électrique de la Ville d’Alma mette en place les mesures de sécurisation nécessaires avant que vous procédiez à vos travaux. Vous trouverez un résumé de la marche à suivre ci-après.

Ce type de demande est généralement effectué par les entrepreneurs ou les arboriculteurs responsables d’effectuer les travaux. Si vous êtes un particulier ou le représentant d’une entreprise, vous pouvez également faire une demande de sécurisation*.

Toutefois, les interventions du Service électrique de la Ville d’Alma devront être coordonnées avec la personne qui réalisera les travaux sur place, que ce soit vous ou, par exemple, votre entrepreneur ou un arboriculteur que vous avez mandaté. Dans le présent document, cette personne est désignée par l’expression « demandeur responsable de l’exécution des travaux » ou tout simplement « demandeur responsable », écrite en gras pour faciliter son repérage.

Important


En raison du nombre important de demandes soumises au Service électrique de la Ville d’Alma, veuillez :

  • Déposer votre demande aussitôt que vous aurez pris la décision d’effectuer les travaux. Si vous faites exécuter les travaux par un entrepreneur, assurez-vous d’avoir préalablement conclu et signé une entente avec lui avant de nous transmettre votre demande;
  • Avoir toutes vos informations en main avant de communiquer avec le Service électrique de la Ville d’Alma (voir la section Préparation de l’information).

* Selon les mesures de sécurisation jugées nécessaires, des frais pourraient être facturables.

Consultez le tableau I-B – Prix des interventions simples des Conditions de service d’électricité du Service électrique de la Ville d’Alma.

Vous ou votre mandataire prévoyez creuser le sol?

S’il est possible que des lignes électriques soient enfouies près de l’endroit où il faut creuser, vous aurez aussi à faire une demande de localisation à Info-Excavation (https://www.info-ex.com/demande/demande-de-localisation/) avant le début des travaux.

Demande de sécurisation

Dans le cas où les travaux seront réalisés par un mandataire (entrepreneur, arboriculteur, etc.), vous devez avoir déjà signé un contrat avec celui-ci, qui agira comme demandeur responsable. S’il s’agit de travaux d’arboriculture, veuillez noter que seuls les arboriculteurs membres de la Société internationale d’arboriculture Québec (https://www.siaq.org/) et autorisés par le Service électrique de la Ville d’Alma peuvent faire une demande de sécurisation pour des travaux près de lignes électriques ou agir à titre de demandeur responsable.

Rôles et responsabilités du demandeur responsable

Le demandeur responsable s’engage à :

  • Être le contact pour toutes les étapes de la demande de sécurisation;
  • Convenir des mesures de sécurisation avec le Service électrique de la Ville d’Alma;
  • Reconnaître la présence possible d’ouvrages électriques souterrains et, avant tous travaux d’excavation, communiquer avec Info-Excavation (https://www.info-ex.com/demande/demande-de-localisation/) afin de les faire localiser;
  • Se présenter aux rendez-vous tels que convenus avec le Service électrique de la Ville d’Alma;
  • Confirmer sa compréhension des mesures mises en place et expliquées, en signant la Convention – Intervention à proximité de lignes électriques. À cet effet, il est important que le demandeur responsable note les écarts entre les mesures convenues et celles réellement mises en place. Il doit également s’assurer de comprendre ces écarts ;
  • S’assurer d’avoir expliqué les mesures de sécurisation en place à tous les intervenants concernés par les travaux nécessitant ces mesures ;
  • Coordonner le travail de l’ensemble des intervenants concernés par les mesures de sécurisation, à partir de l’ouverture du dossier jusqu’au retrait des mesures de sécurisation;
  • Veiller à ce qu’une vérification visuelle des mesures de sécurisation mises en place par le Service électrique de la Ville d’Alma soit effectuée de façon journalière ou régulière, et augmenter la fréquence de vérification en fonction des conditions météorologiques (vents, verglas, etc.);
  • Prendre connaissance de tout bris, déplacement ou modification des mesures de sécurisation en place pouvant compromettre la sécurité des lieux de travail. En cas de doute, faire cesser les travaux immédiatement et communiquer avec le Service électrique de la Ville d’Alma au 418 669-5405;
  • Aviser le Service électrique de la Ville d’Alma dès que la sécurisation n’est plus nécessaire**, en vue du retrait de celle-ci (voir l’étape Retrait des mesures de sécurisation par le Service électrique de la Ville d’Alma);
  • Aviser tous les intervenants concernés du retrait de celles-ci, et interdire les travaux dans cette zone.

** Le demandeur responsable peut être tenu responsable de tout préjudice que le Service électrique de la Ville d’Alma pourrait subir s’il tarde à signaler la fin du besoin de sécurisation.

Déroulement du processus de sécurisation

 Préparation de l’information en vue de la demande

  • Étape 1 – Soumission d’une demande de sécurisation
  • Étape 2 – Analyse et traitement de la demande par le Service électrique de la Ville d’Alma
  • Étape 3 – Mise en place des mesures de sécurisation par le Service électrique de la Ville d’Alma
  • Étape 4 – Retrait des mesures de sécurisation par le Service électrique de la Ville d’Alma

Pour toute question et/ou tout changement (durée et nature des travaux, demandeur responsable) après que votre demande ait été soumise, adressez-vous au Service électrique de la Ville d’Alma.

Préparation de l’information en vue de la demande

Pour soumettre une demande de sécurisation au Service électrique de la Ville d’Alma, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Votre nom et vos coordonnées;
  • Votre rôle en rapport avec les travaux planifiés (particulier, entrepreneur, gestionnaire de projet, arboriculteur, etc.);
  • L’adresse du lieu des travaux;
  • La nature et une description détaillée des différents travaux à effectuer (rénovation de toiture, maçonnerie, etc.);
  • Les nom et coordonnées du demandeur responsable (que ce soit vous ou un mandataire avec qui vous avez signé un contrat) d’exécuter les travaux;
  • La date de début des travaux qui nécessitent des mesures de sécurisation et la durée;
  • L’existence de toute autre demande de sécurisation ou de branchement en cours à la même adresse.

À la suite de la réception de la demande, le Service électrique de la Ville d’Alma communiquera avec vous ou avec le demandeur responsable pour obtenir les informations et documents suivants, si le tout n’a pas déjà été fourni, préparés par vous ou par vos mandataires :

  • Photos des lieux;
  • Liste des étapes des travaux et des méthodes de réalisation de ceux-ci ainsi que des matériaux et des équipements utilisés ;
  • Plan de soutènement (si applicable) conforme, c’est-à-dire signé et scellé par un ingénieur;
  • Plan d’implantation des bâtiments (si applicable).

Étape 1 – Soumission d’une demande de sécurisation

Il est possible de soumettre votre demande au Service électrique de la Ville d’Alma par téléphone en composant le 418 669-5405.

Étape 2 – Analyse et traitement de la demande par le Service électrique de la Ville d’Alma

À la suite de la réception de la demande, le Service électrique de la Ville d’Alma communiquera avec le demandeur responsable pour:

  • S’assurer d’obtenir l’ensemble des informations et documents nécessaires au traitement de votre demande;
  • Analyser la demande;
  • Au besoin, convenir d’une visite des lieux avec le demandeur responsable;
  • Convenir avec le demandeur responsable des mesures de sécurisation à appliquer (qui seront consignées dans la Convention – Intervention à proximité de lignes électriques);
  • Appliquer les frais liés à la demande, si applicable;
  • Convenir avec le demandeur responsable de la date de début des travaux qui nécessitent des mesures de sécurisation et la durée;
  • Expliquer au demandeur responsable les prochaines étapes du processus.

Étape 3 – Mise en place des mesures de sécurisation par le Service électrique de la Ville d’Alma

Le Service électrique de la Ville d’Alma communique avec le demandeur responsable afin de convenir d’un rendez-vous pour :

  • Lui expliquer les mesures de sécurisation mises en place ainsi que les vérifications visuelles qu’il devra faire régulièrement pour s’assurer de la sécurité des lieux des travaux;
  • Lui faire signer la Convention – Intervention à proximité de lignes électriques, selon laquelle il affirme comprendre les mesures de sécurisation et s’engager à respecter les instructions reçues. Une copie de la convention signée lui est transmise par courriel.

IMPORTANT : Tant que le demandeur responsable n’a pas signé la Convention, il n’est pas autorisé à entreprendre les travaux.

INFORMATION COMPLÉMENTAIRE : Si le demandeur responsable est régi par le Code de sécurité des travaux de construction (C S T C, section V) et par le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST, article 331), il doit fournir à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) la Convention – Intervention à proximité de lignes électriques ainsi qu’un procédé de travail.

Étape 4 – Retrait des mesures de sécurisation par le Service électrique de la Ville d’Alma

Dès que les mesures de sécurisation du Service électrique de la Ville d’Alma ne sont plus nécessaires :

1

Le demandeur responsable doit en aviser le Service électrique de la Ville d’Alma, en communiquant avec celui-ci au 418 669-5405. Dans les jours suivant la confirmation de la fin du besoin de sécurisation, le Service électrique de la Ville d’Alma se présente sur les lieux pour le retrait des mesures mises en place.

2

Une fois les mesures retirées, le demandeur responsable doit en informer tous les intervenants concernés par les mesures et interdire les travaux dans la zone.

REMARQUES :

Des frais pourraient être imposés, ou d’autres procédures pourraient être prises, si les modalités de la Convention – Intervention à proximité de lignes électriques ne sont pas respectées.

À tout moment, il est possible que le Service électrique de la Ville d’Alma doive retirer les mesures de sécurisation pour des raisons liées aux besoins d’exploitation du réseau. Un représentant du Service électrique de la Ville d’Alma communique alors avec le demandeur responsable pour l’en informer.

Information complémentaire

Pour plus d’information concernant les mesures de sécurisation pour les lignes aériennes et les exigences de sécurisation des chantiers souterrains, veuillez consulter le guide Travaux à proximité de lignes électriques d’Hydro-Québec juste ici : (https://www.hydroquebec.com/data/securite/pdf/guide-travaux-proximite-lignes.pdf).

Bien choisir mon arbre

En raison de leur grand déploiement, certains arbres sont souvent la cause de pannes électriques.

La maîtrise de la végétation peut être grandement facilitée par une bonne planification des aménagements paysagers.  Avant de planter un arbre à proximité des lignes électriques, il est important de vous renseigner quant à l’espacement requis lorsque celui-ci aura atteint sa maturité.  La plantation d’arbres à faible ou à moyen déploiement est recommandée à proximité des installations électriques.  La hauteur maximale recommandée est de 6 mètres.  Les arbustes sont d’ailleurs beaucoup plus efficaces comme écran visuel ou sonore.

Si vous souhaitez planter un arbre, assurez-vous d’abord que son déploiement mature convienne à votre terrain et respecte la distance de plantation sécuritaire par rapport aux lignes électriques.  Pour vous éclairer dans votre choix d’espèce ou de variété, cliquez ici.

À noter que les plantes grimpantes sont interdites sur les poteaux, fils et haubans.  En raison de l’agrile du frêne, il est aussi interdit de planter toute variété de frêne sur le territoire.

Interventions du propriétaire

Chaque propriétaire est responsable de l’entretien de ses arbres.  La taille régulière a comme avantage de réduire les repousses indésirables et de favoriser une meilleure guérison des blessures.

L’entretien régulier de votre arbre évitera que des éléments de l’arbre n’entrent dans la zone de dégagement de trois mètres requise autour des fils électriques de moyenne tension.

À noter que toute intervention non autorisée par le Service électrique de la Ville d’Alma et affectant la zone de dégagement est interdite.  Pour communiquer avec le Service électrique de la Ville d’Alma et faire valider vos travaux d’élagage, composez le 418 669-5155.

Élagage et émondage

Bien que ce soit la responsabilité de tout propriétaire de faire appel à un professionnel certifié pour élaguer et/ou émonder convenablement ses arbres nuisant au réseau électrique, rien dans les conditions de service en vigueur, ne limite le droit du Service électrique de la Ville d’Alma de dégager les emprises des lignes de distribution aériennes de façon à assurer la sécurité du réseau électrique, de l’appareillage et du public, y compris celle des représentants du Service électrique de la Ville d’Alma, ainsi que la continuité du service aux abonnés.

À chaque année, le Service électrique de la Ville d’Alma doit effectuer des activités d’entretien telles que de l’élagage, du déboisement et de l’abattage d’arbres situés près des fils électriques. Les besoins varient d’un secteur à l’autre.

Ces travaux visent à :

  • Assurer la sécurité des biens, des citoyens et des lignes électriques;
  • Diminuer le nombre de pannes ou d’interruptions de service en cas d’évènements météorologiques et/ou causées par le bris de branches nuisibles.

Les petits résidus provenant des coupes sont laissés sur place et favorisent le maintien de la biodiversité tandis que les plus gros morceaux sont mis en pile pour un ramassage ultérieur par le Service des travaux publics.

D’autres interventions peuvent être réalisées lors de pannes ou à la demande d’un client. Cependant, un représentant du Service électrique de la Ville d’Alma doit alors évaluer s’il y a un risque pour le public ou le réseau électrique.