Le Règlement 199-2012 porte sur l'émission des permis et certificats effectuée par le Service d'urbanisme.

Il contient les chapitres suivants:

Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et administratives

Chapitre 2 : Dispositions interprétatives

Chapitre 3 : Secteurs à risque de mouvements de sol

Chapitre 4 : Piscines résidentielles et spas

Chapitre 5 : Implantations et bâtiments

Chapitre 6 : Classification des usages

Chapitre 7 : Usages secondaires

Chapitre 8 : Usages autorisés dans les cours

Chapitre 9 : Bâtiments accessoires

Chapitre 10 : Constructions accessoires

Chapitre 11 : Usages et constructions temporaires

Chapitre 12 : Aménagement paysager et tenue des terrains

Chapitre 13 : Stationnement

Chapitre 14 : Clôtures et haies

Chapitre 15 : Affichage

Chapitre 16 : Rives et littoral

Chapitre 17 : Usages résidentiels

Chapitre 18 : Usages commerciaux, de services et institutionnels

Chapitre 19 : Usages industriels, d'infrastructures et de contraintes

Chapitre 20 : Usages récréotouristiques et de parcs

Chapitre 21 : Usages agricoles et forestiers

Chapitre 22 : Dispositions finales

 

Annexes 1, 2 et 3

Annexe 1 : Cahier des spécifications
Annexe 2 : Expertise géotechnique. Extrait du schéma d'aménagement révisé de la MRC Lac-Saint-Jean-Est
Annexe 3 : Tableaux utiles au calcul des distances en fonction de la charge d'odeur
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