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Taxation

Le règlement 324-2018 établit les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2019.

Extraits de règlement

Article 3 : Variété de taux de la taxe foncière générale

3.3 Taux de base :

Le taux de base est fixé à (0,8146 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation.

3.5 Taux particulier à la catégorie des immeubles de six (6) logements ou plus :

Le taux de base est le taux particulier à la catégorie des immeubles de six (6) logements ou plus.

3.6 Taux particulier à la catégorie des immeubles industriels :

Le taux particulier à la catégorie des immeubles industriels est fixé à:

  • (2,0349 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation pour la tranche de la valeur portée au rôle d’évaluation jusqu’à concurrence de 5 000 000 $;
  • (2,3440) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation pour la tranche de la valeur portée au rôle d’évaluation supérieure à 5 000 000 $.

3.7 Taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels :

Le taux particulier à la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à (1,8193 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation pour chaque unité d’évaluation.

3.8  Taux particulier à la catégorie des terrains vagues desservis :

Le taux particulier à la catégorie des terrains vagues desservis est fixé à (1,2219 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation.

3.9 Taux particulier à la catégorie des exploitations agricoles enregistrées :

Le taux particulier à la catégorie des exploitations agricoles enregistrées est fixé à (0,7331 $) par cent dollars (100 $) de la valeur portée au rôle d’évaluation.

 


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