La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (SQEEP) adoptée par le gouvernement du Québec vise une réduction de la consommation d’eau potable à l’échelle de la province. Les municipalités doivent se conformer aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour atteindre les objectifs de la stratégie. L’encadrement des compteurs d’eau figurent parmi les mesures mises en place.
Depuis le 1er janvier 2024, à la demande du SQEEP, la Ville d’Alma a mis en place d’une tarification volumétrique est imposée aux industries, commerces et institutions (ICI).
- Détecter les problématiques
(fuite, bris, procédés);
- Optimiser les ressources inerrantes à la production et à la distribution de l’eau potable;
- Encourager des pratiques plus durables ayant un impact sur l’environnement
Ce qui motive cette nouvelle tarification
- Promouvoir une gestion responsable de nos ressources hydriques;
- Tarifier l’eau au volume, payer l’eau consommée;
- Détecter les problématiques
(fuites, bris, procédés);
- Optimiser les ressources inhérentes à la production et à la distribution de l’eau potable;
- Encourager des pratiques plus durables ayant un impact pour l’environnement.
QU’EST-CE QUE LA TARIFICATION VOLUMÉTRIQUE
Basée sur la quantité d’eau réellement consommée par votre entreprise.
Contrairement à la façon de faire antérieure, où le coût de l’eau était fixe, cette nouvelle tarification prend en compte votre consommation réelle.
Le volume d’eau est calculé en mètres cubes par des compteurs d’eau qui informent la Ville des données d’utilisation de chaque immeuble qui en sont muni.
MODALITÉS DE FACTURATION
- Charge de base minimum exigée : 236 $;
- Charge supplémentaire pour la consommation excédant les 220 m³ : 1,0711 $/m³;
- Loyer annuel pour l’exploitation et l’entretien du compteur d’eau.
La charge de base et le loyer seront facturés annuellement en janvier à même le compte de taxes.
La charge supplémentaire pour la consommation excédant les 220 m³ sera facturée, le cas échéant, deux fois par année selon les lectures réalisées au 30 mai et au 31 décembre.
IMMEUBLE À USAGE MIXTE
(vocation commerciale et résidentielle)
Le règlement no 406-2023 prévoit une charge fixe de 174 $ pour chaque unité de logement résidentiel. Lors de l’émission du compte de taxes en début d’année, la charge de base ainsi que la charge fixe pour chaque logement résidentiel sont facturées. La charge supplémentaire sera calculée en prenant en compte le coût annuel de chaque loyer résidentiel. La charge supplémentaire devra être assumée par les commerces de l’immeuble. Le propriétaire aura la responsabilité de répartir la charge parmi ces derniers.
Charge fixe pour chaque unité de logement résidentiel : 174 $
Applicable sur le compte de taxes de janvier du propriétaire de l’immeuble.
Exemple de calcul pour un immeuble mixte
1 x local commercial
2 x logements résidentiels
Consommation annuelle lue au compteur de 800 m³
Tarification préliminaire sur le compte de taxes annuel:
Charge de base : 236,00 $
Charge fixe pour deux unités de logement : 348,00 $
Charge supplémentaire à facturer : 584,00 $
Coût de la charge totale (800 m³ x 1,0711 $/m³) : 856,88 $
Moins la tarification préliminaire sur le compte de taxes : -584,00 $
272,88 $
Vente ou changement d’usage d’un immeuble
Veuillez nous contacter dès que possible afin que nous puissions mettre à jour nos registres, effectuer le transfert et émettre une facture finale.
Le compteur d’eau
Le compteur d’eau est un appareil qui calcule le volume d’eau consommé en temps réel en mètres cubes (m3). Il est raccordé à l’entrée de service d’un bâtiment et mesure la consommation en continu.
Les relevés du compteur d’eau se feront par télémétrie, c’est-à-dire qu’aucun employé de la Ville ne viendra dans les résidences pour faire un relevé de compteur puisque les informations seront transmises à distance.
Le compteur d’eau est fourni par la ville. L’installation est au frais du propriétaire.
Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller au bon fonctionnement du compteur d’eau et à sa protection (bris, destruction, détérioration ou gel), de même qu’à son accessibilité en tout temps. En cas de bris, la Ville procédera au remplacement du compteur d’eau, sans frais.
Le propriétaire où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs.
Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. Pour plus d’information, vous référer au règlement #369-2022
Informations
Pour toutes questions relatives à votre consommation d’eau, à la nouvelle tarification de l’eau, aux relevés de compteur, ou autres, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour obtenir des informations sur les compteurs d’eau : ville.alma.qc.ca/compteurs
Pour obtenir une assistance en lien avec les compteurs d’eau : (sélectionner l’onglet requête et saisir dans l’outil de recherche de mot-clé « compteur d’eau ») alma.edemandes.com/fr/create