Voici en résumé certaines dispositions du règlement 034-2016 régissant l’administration, la gestion et l’utilisation des réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que de l’eau potable. Le règlement complet peut être téléchargé au bas de la page.
Définitions
Arrosage automatique : tout appareil d’arrosage relié à l’aqueduc, actionné automatiquement, y compris les appareils électroniques souterrains.
Arrosage manuel : tout arrosage avec boyau relié à l’aqueduc, équipé parfois d’une fermeture à relâchement et tenu à la main pendant la période d’utilisation.
Dispositions particulières au service d’aqueduc
Article 8.19.2 : Arrosage de la végétation
L’arrosage manuel, à l’aide d’un tuyau muni d’un dispositif à fermeture automatique, d’un jardin, d’un potager, d’une boîte à fleurs, d’une jardinière, d’une plate-bande, d’un arbre et d’un arbuste est permis en tout temps.
Article 8.19.3 : Périodes d’arrosage
L’arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux distribués par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux est permis uniquement de 20 h à 23 h les jours suivants :
a) un jour où la date est un chiffre pair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre pair;
b) un jour où la date est un chiffre impair pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse est un chiffre impair.
Quant aux systèmes d’arrosage automatique, il est permis d’arroser uniquement de 3 h à 6 h le dimanche, le mardi et le jeudi.
En tout autre temps, cet usage est prohibé.
Le conseil de la Ville d’Alma pourra, de plus, décréter par simple résolution, tout changement dans les conditions d’arrosage mentionnées au paragraphe précédent et même l’empêcher complètement pour une période indéterminée.
Article 8.19.4 : Système d’arrosage automatique
Un système d’arrosage automatique doit être équipé des dispositifs suivants :
a) un détecteur d’humidité automatique ou d’un interrupteur automatique en cas de pluie, empêchant les cycles d’arrosage lorsque les précipitations atmosphériques suffisent ou lorsque le taux d’humidité du sol est suffisant;
b) un dispositif antirefoulement à pression réduite pour empêcher toute contamination du réseau de distribution d’eau potable;
c) une vanne électrique destinée à être mise en oeuvre par un dispositif de pilotage électrique et servant à la commande automatique de l’arrosage ou du cycle d’arrosage. Celle-ci doit être installée en aval du dispositif antirefoulement;
d) une poignée ou un robinet-vanne à fermeture manuelle servant exclusivement en cas de bris, de mauvais fonctionnement ou pour tout autre cas jugé urgent. La poignée ou le robinet-vanne doit être accessible de l’extérieur.
Toutefois, un système d’arrosage automatique, installé avant l’entrée en vigueur de ce règlement et incompatible avec les exigences de cet article, peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service avant le 1er janvier 2017.
Article 8.19.5 : Nouvelle pelouse et nouvel aménagement
Malgré l’article 8.19.2, il est permis d’arroser tous les jours aux heures prévues à l’article 8.19.2, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes et un nouvel aménagement paysager pour une période de 15 jours suivant le début des travaux d’ensemencement, de plantation ou d’installation de gazon en plaques.
L’arrosage d’une pelouse implantée à l’aide de gazon en plaques est permis en tout temps pendant la journée de son installation.
Les propriétaires qui arrosent une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes ou un nouvel aménagement paysager durant cette période doivent produire les preuves d’achat des végétaux ou des semences concernées sur demande d’une personne responsable de l’application du présent règlement.
Rapport d’analyse de vulnérabilité de notre source d’eau potable
Rapport 2022
