Objectifs du service d’urbanisme

Planification et aménagement du territoire
Planification des enjeux, des orientations et des objectifs en vue d’assurer une organisation et une gestion efficace du territoire dans une perspective de développement durable.

L’émission des permis et l’inspection du territoire vise au respect des règlements d’urbanisme et à l’atteinte des 4 principaux objectifs suivants :

  • SÉCURITÉ DES PERSONNES

Précaution dans les zones à risques.
Assurer la sécurité des constructions.

  • HARMONIE DES VOISINAGES

Assurer la compatibilité des usages.

  • EMBELLISSEMENT DU PAYSAGE

Qualité de l’architecture des bâtiments.
Aménagement des cours avant.
Harmonisation de l’affichage.

  • PROTECTION DES PLANS ET COURS D’EAU

Préservation des bandes riveraines, des milieux humides et de la nappe phréatique.

MESSAGE IMPORTANT

Veuillez noter que toutes les demandes de permis se font dorénavant en ligne.

Cliquez ici pour obtenir votre permis.

Carte interactive

Demande de permis

Demande de permis en ligne

Service en ligne PerLE

Travaux non assujettis à un permis :

  • Travaux d’asphaltage d’un stationnement résidentiel, seul l’aménagement d’un stationnement de type COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU INSTITUTIONNEL sera assujetti à une demande de permis.**Si une coupe de bordure ou de trottoir est nécessaire pour l’élargissement d’un stationnement, une demande devra être effectuée au Service d’urbanisme au 418 669-5030. Vous devrez vous assurer de respecter les normes définies dans la fiche Stationnement, arbres et cours avant.
  • Travaux d’aménagement paysager, l’ajout de muret décoratifs, l’ajout de pavé au sol, l’aménagement de bordures pour délimiter un stationnement.
  • Ajout ou remplacement de gouttières.
  • Ajout d’une thermopompe, d’une unité d’air climatisée.
  • Travaux de peinture intérieure.
  • Travaux de peinture extérieure sauf si la résidence est située dans un quartier patrimonial.
  • Enlèvement d’une piscine hors-terre, vous devez seulement aviser le Service de la taxation au 418 669-5001 poste 5182.
  • Nivelage d’un terrain.

Règlementation

Règlement des permis et certificats 198-2012

Règlement de zonage 199-2012 et annexes | Plan de zonage | Grilles de spécifications (usages autorisés)

Règlement de lotissement 200-2012

Règlement de construction 201-2012

Règlement relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble 202-2012

Règlement relatif au Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) Secteur Saint-Coeur-de-Marie – 216-2013

Règlement 221 modifiant le règlement 175 relatif au Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) des quartiers Riverbend et Isle-Maligne – 221-2013

 

 

Programmes de subvention

PROGRAMMES MUNICIPAUX :

Programme d’aide à la rénovation des bâtiments résidentiels de 20 ans et + | Veuillez contacter le Service de l’urbanisme afin d’obtenir plus d’information.

Crédit de taxes pour les logements intergénérationnels

Subvention pour la plantation d’arbres

Programme d’aide financière aux propriétaires d’immeubles du centre-ville

AUTRES PROGRAMMES :

Découvrez les programmes en efficacité énergétique du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du gouvernement du Québec :

Novo Climat

Réno Climat

Chauffez Vert

Découvrez les programmes de la Société d’habitation du Québec :

Rénorégion

Programme d’adaptation de domicile

Petit établissement accessible

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Découvrez également le Programme d’accessibilité des établissements touristiques 

Nous joindre

715, rue Harvey Ouest
Alma (Québec) G8B 7H2
418 669-5030

Horaire d’hiver (du début octobre au début mai) :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Horaire d’été (de mai à la fin septembre) :
du lundi au jeudi de 7 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 7 h 30 à 12 h, fermé en après-midi

Directeur et urbaniste | Denis Verrette | 418 669-5030

Coordonnateur en urbanisme | Philippe Jean-Tremblay | 418 669-5001, poste 5032

Agente administrative | Hélène Harvey | 418 669-5030

Technologue senior | Guillaume Painchaud | 418 669-5001, poste 5033

Inspectrice en bâtiment (permis) | Julie Lessard | 418 669-5001, poste 5048

Inspecteur en bâtiment (terrain) | Alexandre Gagné | 418 669-5001, poste 5035

Adjointe inspectrice en bâtiment | Jennifer Bernier | 418 669-5001, poste 5148

Adjoint inspecteur en bâtiment | Bryand Tremblay | 418 669-5001 poste 5034

Adjointe inspectrice en bâtiment | Byanca Tremblay Bourgeois | 418 669-5001 poste 5044