Objectifs du service d’urbanisme
Planification et aménagement du territoire
Planification des enjeux, des orientations et des objectifs en vue d’assurer une organisation et une gestion efficace du territoire dans une perspective de développement durable.
L’émission des permis et l’inspection du territoire vise au respect des règlements d’urbanisme et à l’atteinte des 4 principaux objectifs suivants :
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SÉCURITÉ DES PERSONNES
Précaution dans les zones à risques.
Assurer la sécurité des constructions.
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HARMONIE DES VOISINAGES
Assurer la compatibilité des usages.
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EMBELLISSEMENT DU PAYSAGE
Qualité de l’architecture des bâtiments.
Aménagement des cours avant.
Harmonisation de l’affichage.
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PROTECTION DES PLANS ET COURS D’EAU
Préservation des bandes riveraines, des milieux humides et de la nappe phréatique.
MESSAGE IMPORTANT
Veuillez noter que toutes les demandes de permis se font dorénavant en ligne.
Cliquez ici pour obtenir votre permis.
Demande de permis
Travaux non assujettis à un permis :
- Travaux d’asphaltage d’un stationnement résidentiel, seul l’aménagement d’un stationnement de type COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU INSTITUTIONNEL sera assujetti à une demande de permis.**Si une coupe de bordure ou de trottoir est nécessaire pour l’élargissement d’un stationnement, une demande devra être effectuée au Service d’urbanisme au 418 669-5030. Vous devrez vous assurer de respecter les normes définies dans la fiche Stationnement, arbres et cours avant.
- Travaux d’aménagement paysager, l’ajout de muret décoratifs, l’ajout de pavé au sol, l’aménagement de bordures pour délimiter un stationnement.
- Ajout ou remplacement de gouttières.
- Ajout d’une thermopompe, d’une unité d’air climatisée.
- Travaux de peinture intérieure.
- Travaux de peinture extérieure sauf si la résidence est située dans un quartier patrimonial.
- Enlèvement d’une piscine hors-terre, vous devez seulement aviser le Service de la taxation au 418 669-5001 poste 5182.
- Nivelage d’un terrain.
Fiches Info-Urbanisme
Règlementation
Règlement des permis et certificats 198-2012
Règlement de zonage 199-2012 et annexes | Plan de zonage | Grilles de spécifications (usages autorisés)
Règlement de lotissement 200-2012
Règlement de construction 201-2012
Règlement relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble 202-2012
Programmes de subvention
PROGRAMMES MUNICIPAUX :
Programme d’aide à la rénovation des bâtiments résidentiels de 20 ans et + | Veuillez contacter le Service de l’urbanisme afin d’obtenir plus d’information.
Crédit de taxes pour les logements intergénérationnels
Subvention pour la plantation d’arbres
Programme d’aide financière aux propriétaires d’immeubles du centre-ville
AUTRES PROGRAMMES :
Découvrez les programmes en efficacité énergétique du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du gouvernement du Québec :
Découvrez les programmes de la Société d’habitation du Québec :
Programme d’adaptation de domicile
Petit établissement accessible
Découvrez également le Programme d’accessibilité des établissements touristiques
Développements résidentiels
Carte des milieux humides
Demande de vignette pour les résidents du centre-ville
Registre des chiens ayant été déclarés potentiellement dangereux sur le territoire d'Alma
Nous joindre
715, rue Harvey Ouest
Alma (Québec) G8B 7H2
418 669-5030
Horaire d’hiver (du début octobre au début mai) :
du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Horaire d’été (de mai à la fin septembre) :
du lundi au jeudi de 7 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 7 h 30 à 12 h, fermé en après-midi
Directeur et urbaniste | Denis Verrette | 418 669-5030
Coordonnateur en urbanisme | Philippe Jean-Tremblay | 418 669-5001, poste 5032
Agente administrative | Hélène Harvey | 418 669-5030
Technologue senior | Guillaume Painchaud | 418 669-5001, poste 5033
Inspectrice en bâtiment (permis) | Julie Lessard | 418 669-5001, poste 5048
Inspecteur en bâtiment (terrain) | Alexandre Gagné | 418 669-5001, poste 5035
Adjointe inspectrice en bâtiment | Jennifer Bernier | 418 669-5001, poste 5148
Adjoint inspecteur en bâtiment | Bryand Tremblay | 418 669-5001 poste 5034
Adjointe inspectrice en bâtiment | Byanca Tremblay Bourgeois | 418 669-5001 poste 5044