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Vente de garage

Toute personne qui désire faire une vente d’articles usagés dans un bâtiment résidentiel doit demander et obtenir du Service d’urbanisme une autorisation à cet effet, dix jours avant la date d’une des périodes, à des fins publicitaires.

Une seule autorisation, au coût de 10 $, permettra au propriétaire ou demandeur de réaliser sa vente-débarras durant les deux périodes de ventes prévues au présent règlement :

première période :  du deuxième samedi de mai au quatrième dimanche de mai inclusivement.
deuxième période : du deuxième samedi de septembre au quatrième dimanche de septembre inclusivement.

Un affichage est autorisé exclusivement sur le site même de la vente et seulement pendant les deux périodes de vente avec un maximum de deux panneaux par bâtiment résidentiel dont la dimension de chacun ne peut excéder 0,90 m x 0,60 m (3 pi x 2 pi).
En aucun cas, il ne devra y avoir empiétement dans la voie publique.
Quiconque contrevient aux dispositions de ce règlement (n367) commet une infraction et se rend passible d’une amende d’au plus 100 $.


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Adresses des sites de vente de garage de mai