30 septembre 2022
Alma, le 29 septembre 2022 – La mairesse de la Ville d’Alma, Mme Sylvie Beaumont, va se prévaloir de pouvoirs exceptionnels prévus à l’article 573.2 de la Loi sur les cités et les villes en matière d’octroi de contrat en lien avec le dossier du chemin Saint-François.
Ainsi, le conseil municipal de la Ville d’Alma n’aura pas à décréter l’état d’urgence local. L’article 573.2 de la Loi sur les cités et villes permettra à la mairesse de décréter toute dépense jugée nécessaire et octroyer tout contrat permettant de remédier à la situation de force majeure qui prévaut sur le chemin Saint-François.
Cette décision fait suite à une rencontre tenue ce matin avec le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Après discussion et évaluation, il s’avère que l’application de cette loi est plus souple que le décret de l’état d’urgence locale qui nécessite plusieurs formalités d’application.
Comme prescrit par la loi, « Dans un cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux », la mairesse peut octroyer les contrats requis pour la construction d’un tronçon permanent sur le chemin Saint-François, et ce, sans appel d’offres.
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Rappelons que depuis le 27 mai dernier, les citoyens du chemin Saint-François doivent effectuer un détour de 20 km à la suite d’un glissement de terrain. Ce détour, soit le rang 3 à Saint-Henri-de-Taillon, ne permet pas une circulation sécuritaire des véhicules durant la période hivernale.
Afin de dénouer l’impasse, la Ville d’Alma s’apprête donc à octroyer un contrat pour la réfection du chemin Saint-François au cours des prochains jours afin que les travaux puissent s’effectuer avant la période hivernale.
Claudia Madore
Service des communications de la Ville d'Alma
Cell. : (418) 720-1095
claudia.madore@ville.alma.qc.ca
Ainsi, le conseil municipal de la Ville d’Alma n’aura pas à décréter l’état d’urgence local. L’article 573.2 de la Loi sur les cités et villes permettra à la mairesse de décréter toute dépense jugée nécessaire et octroyer tout contrat permettant de remédier à la situation de force majeure qui prévaut sur le chemin Saint-François.
Cette décision fait suite à une rencontre tenue ce matin avec le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Après discussion et évaluation, il s’avère que l’application de cette loi est plus souple que le décret de l’état d’urgence locale qui nécessite plusieurs formalités d’application.
Comme prescrit par la loi, « Dans un cas de force majeure, de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux », la mairesse peut octroyer les contrats requis pour la construction d’un tronçon permanent sur le chemin Saint-François, et ce, sans appel d’offres.
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Rappelons que depuis le 27 mai dernier, les citoyens du chemin Saint-François doivent effectuer un détour de 20 km à la suite d’un glissement de terrain. Ce détour, soit le rang 3 à Saint-Henri-de-Taillon, ne permet pas une circulation sécuritaire des véhicules durant la période hivernale.
Afin de dénouer l’impasse, la Ville d’Alma s’apprête donc à octroyer un contrat pour la réfection du chemin Saint-François au cours des prochains jours afin que les travaux puissent s’effectuer avant la période hivernale.
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Claudia Madore
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