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Préparation en vue d’un procès

Comment se préparer en vue d’un procès, le décorum ainsi que le déroulement d’un procès?
Visionnez les vidéos ci-dessous pour vous aider.

Vidéo 1 – Comment bien se préparer?

Vidéo 2 – Le décorum

Vidéo 3 – Les étapes du procès

Informations pratiques

Calendrier des séances de cour 2025

Constat d'infraction - Procédure

Paiement de constats

Exécution des jugements

Disposition législative

Juridiction

Quelques particularités

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140, rue Saint-Joseph Sud,
Alma (Québec)
G8B 3R1
418 669-5000
418 669-5029
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