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AVERTISSEMENT

Si votre permis est suspendu pour non-paiement d’amende, vous n’avez pas le droit de conduire. De plus, tout véhicule immatriculé à votre nom ne peut circuler. Lors d’un paiement, prévoir un délai pour l’envoi et le traitement de l’avis de paiement d’amende à la S.A.A.Q. Veuillez vous assurer auprès de la S.A.A.Q. que la suspension de votre permis est levée avant de conduire.

PAYEZ VOTRE CONSTAT EN LIGNE!

Pour procéder au paiement de votre constat sur Constat-Express, cliquez sur le bouton bleu en-haut de la page.

Modes de paiement acceptés par Constats-Express:

  • Carte de crédit;
  • Visa-débit;
  • MasterCard-débit;
  • Virement bancaire.

**INFORMATION POUR L’UTILISATION DE CONSTATS-EXPRESS

Cet outil, simple et efficace, est accessible en tout temps. Vous pouvez payer en ligne les constats d’infraction émis sur le territoire de la M.R.C. de Lac-Saint-Jean-Est par virement bancaire ou par carte de crédit.

  • Accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale;
  • Indique le montant exact à payer;
  • Permet de régler le montant de l’amende en totalité ou par entente de paiements (voir numéro d’entente), moyennant des frais administratifs de 4 $;
  • Sécuritaire puisque le système ne conserve aucune donnée de carte de crédit;
  • Pour chaque transaction,  un numéro de confirmation ainsi qu’un reçu sont disponibles pour impression et sont à conserver.

EST-IL POSSIBLE DE PAYER MON CONSTAT SI CE MESSAGE APPARAIT APRÈS AVOIR TENTÉ DE LE PAYER EN LIGNE ?

Oui, il est possible de le payer. Cependant, il est important de connaître d’abord la raison pour laquelle le numéro de constat saisi n’est pas valide:

  • II peut s’agir d’une erreur de frappe: assurez-vous que le numéro a été bien saisi. Le bon numéro vous permettra d’atteindre l’étape suivante et de procéder au paiement en ligne.
  • Sinon, communiquez avec le Service de la cour municipale au 418 669-5000, poste 5021 afin de déterminer:
  1. Si le constat est bien percevable par la cour municipale d’Alma. Advenant qu’il ne pourrait être perçu par notre cour, on vous expliquera comment procéder au paiement.
  2. Si le constat a bien été saisi dans le logiciel de la cour municipale.

S’il n’a pas été saisi dans le logiciel de la cour municipale, vous pouvez le payer par les autres modes de paiement énumérés ci-dessous.

 

AUTRES OPTIONS OFFERTES POUR PROCÉDER AU PAIEMENT:

En personne

Pour procéder au paiement de votre constat d’infraction en personne, vous devez vous rendre au comptoir de perception de l’hôtel de ville situé au 140, rue Saint-Joseph Sud sur les heures d’ouverture.

*À noter que nous sommes fermés les vendredi après-midi en période estivale (début mai à fin septembre).

En dehors des heures d’ouverture, il est possible de déposer votre paiement dans une enveloppe identifiée cachetée dans la chute sécurisée extérieure située à droite de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville.

*Tout paiement par chèque ou mandat poste doit être fait à l’ordre de la Ville d’Alma et assurez-vous d’indiquer le numéro de constat à 9 chiffres (ex. 123456789) qui se trouve dans le coin supérieur droit.

Par la poste

Pour procéder au paiement de votre constat d’infraction par la poste, votre chèque ou mandat-poste doit être libellé au nom de Ville d’Alma avec le numéro de constat (ex.123456789) à 9 chiffres qui est situé dans le coin supérieur droit.

Adressez votre enveloppe de la façon suivante:

Service de la cour municipale
140, rue Saint-Joseph Sud
Alma (Québec)  G8B 3R1

Via votre institution financière

  • Pour payer un constat d’infraction au comptoir de votre institution financière à l’intérieur du délai de 30 jours à partir de la date de signification du constat, il vous suffit de préciser le numéro SIPC 776.
  • Pour procéder au paiement en ligne, vous pouvez le faire via la plateforme de votre institution financière comme toute autre facture que vous payez en ligne (non disponible pour certaines banques, dont CIBC).
  1. Ajoutez le nom du fournisseur, Ville Alma – Contraventions – Stationnement et Sûreté du Québec (QC), dans votre liste de factures à payer. *Inscrire “Alma” seulement pour le trouver plus facilement.
  2. Entrez le numéro du constat à 9 chiffres qui est situé dans le coin supérieur droit (ex. 123456789).

Desjardins – Accès D Internet

Banque Laurentienne https://auth.banquelaurentienne.ca/login

Banque Nationale du Canada – Solutions bancaires par Internet

Par entente de paiements

Pour procéder au paiement de votre constat d’infraction par entente de paiements préautorisés par compte bancaire, il vous suffit de remplir ce formulaire: Formulaire de prélèvements et de le faire parvenir à la cour municipale par courriel ou par la poste à:

Service de la Cour municipale
140, rue Saint-Joseph Sud
Alma (Québec)  G8B 3R1
courmunicipale@ville.alma.qc.ca

 

 

OÙ SE TROUVE LE NUMÉRO DE CONSTAT ?

Le numéro de 9 chiffres est situé dans le coin supérieur droit du constat: 123456789.