Politique de confidentialité

APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Politique définit la manière dont Ville d’Alma (https://www.ville.alma.qc.ca/ ) recueille, utilise et protège les renseignements fournis volontairement par les utilisateurs de son site et ceux transmis automatiquement par leur serveur Web. La présente Politique s’applique à l’ensemble du site https://www.ville.alma.qc.ca/ ainsi qu’aux demandes, produits et services offerts par la Ville d’Alma. La Politique explique également comment réviser ou mettre à jour vos renseignements personnels et de quelle façon communiquer avec nous pour toute question, suggestion ou commentaire. En tout temps, Ville d’Alma se réserve le droit de modifier sa Politique, et ce, sans préavis. Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique et de la consulter régulièrement.

Collecte des renseignements

Deux types de renseignements sont recueillis sur notre site Web ou encore pour offrir nos services municipaux :

a) Renseignements personnels

Aux fins de cette Politique, le terme « renseignements personnels » renvoie à l’information qui permet d’identifier une personne physique. Toute action qui se rapporte à une réservation en ligne, à une inscription, à l’envoi d’un curriculum vitae ou à un formulaire de contact nécessite la transmission volontaire de vos renseignements personnels. Lorsque ces renseignements sont obligatoires au traitement de votre demande ou pour offrir nos services municipaux, vous en êtes avisé. Parmi ces renseignements, on peut recueillir les renseignements suivants:

Nom et prénom
Sexe
Adresse civique
Adresse courriel
Numéro de téléphone

À noter que cette liste n’est pas exhaustive et peut être appelée à changer, et ce, sans préavis.

b) Renseignements non personnels

Aux fins de cette Politique, le terme « renseignements non personnels » fait référence aux renseignements anonymes qui sont habituellement enregistrés par les serveurs Web, tels que l’adresse de protocole Web (adresse IP), la date et l’heure de l’accès, de même que le système d’exploitation et le navigateur utilisés par l’internaute. Les statistiques démographiques sur nos visiteurs (groupe d’âge, pays d’appartenance, langue de correspondance, etc.) et leurs habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.) sont également considérées comme des renseignements non personnels. https://www.ville.alma.qc.ca/ recueille de tels renseignements, principalement par l’intermédiaire de témoins (cookies). Les cookies sont de petits fichiers de données qu’installe le navigateur sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute, lors de sa première visite sur un site Web. Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour permettre à https://www.ville.alma.qc.ca/ de fournir ses produits et services ainsi que pour les fins suivantes : publicité, analyse de comportement et statistiques, contact avec un client, interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes, inscription et authentification, réponse aux commentaires,

Informations recueillies

a) Renseignements personnels

Coordonnées : Les coordonnées fournies volontairement par les utilisateurs du site Web www.villealma.com peuvent être utilisées pour les raisons suivantes : confirmer la réception d’une demande/requête, paiement lié à un service ou contravention, envoyer de l’information sur les produits et services municipaux, entrer en contact avec eux, si nécessaire, comprendre leurs besoins et obtenir leur degré de satisfaction par l’intermédiaire d’un sondage.

De manière générale…

Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour notamment :

Respecter nos obligations légales;
Prévenir les cybermenaces et les fraudes;
Répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes;
Protéger vos droits et intérêts ainsi que les nôtres;
Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou enquêtes.

Aussi, dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Dans le cadre de la communication de vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.

b) Renseignements non personnels

Témoins (cookies)

L’utilisation de cookies permet à https://www.ville.alma.qc.ca/ de compiler des statistiques qui servent à l’analyse du trafic de son site Web.

Outil analytique

Notre municipalité utilise l’outil d’analyse d’audience Google Analytics pour obtenir des statistiques démographiques sur ses visiteurs et des statistiques sur leurs habitudes de navigation. Nous pouvons également nous servir de ces données pour mieux comprendre leur comportement ou améliorer la structure de notre site www.villealma.com. De plus, Google Analytics nous permet d’établir le profil de nos clients actuels ou potentiels, de façon à améliorer notre offre de produits et services. Pour collecter des renseignements anonymes et produire des rapports de statistiques, Google Analytics peut utiliser des cookies, mais sans vous identifier personnellement.

Désactivation des cookies

Tout utilisateur est en mesure d’activer ou désactiver l’utilisation des cookies par Google. Pour ce faire, rendez-vous à l’adresse suivante : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr. Vous pouvez également désactiver la diffusion d’annonces ciblées par centres d’intérêt ou données démographiques sur Google, en consultant le Gestionnaire de préférences pour les annonces. Lorsque vous procédez à la désactivation de ce paramètre, les annonces ne sont pas bloquées. Elles apparaissent toujours, mais elles ne sont généralement plus en lien avec vos centres d’intérêt, vos données démographiques ou les sites que vous avez visités.

Commentaires

Quand les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous collectons les données recueillies à travers le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP des visiteurs à des fins de protection anti-spam.

Médias

Si vous téléversez une image sur le site Web, il est déconseillé de téléverser des images incluant des informations de localisation (EXIF GPS). Les visiteurs du site Web peuvent télécharger et extraire toute information de localisation des images sur le site Web.

Cookies

Si vous laissez un commentaire sur le site, vous pouvez consentir à l’utilisation des cookies en inscrivant votre nom, courriel et adresse Web. Ces cookies ont été mis en place pour votre bénéfice afin que vous n’ayez pas à les saisir de nouveau lors de la rédaction d’autres commentaires. Ces cookies sont enregistrés pour un (1) an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez à celui-ci, nous allons créer un cookie temporaire afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune information personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur. Quand vous vous connectez au site, nous créons plusieurs cookies pour sauvegarder votre information de connexion et vos préférences d’affichage. Les cookies de connexion sont conservés pour deux (2) jours et les cookies de préférences d’affichage sont conservés pour un (1) an.

Contenu provenant de sources externes

Certains articles sur ce site Web peuvent inclure du contenu provenant de sources externes (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu provenant de sources externes se comporte de la même manière que si le visiteur les consultait sur le site de provenance. Ces sites de provenance peuvent recueillir des données sur vous, utiliser des cookies et utiliser, à leur tour, du contenu provenant de tierces parties et surveiller vos interactions avec ce contenu provenant de source externe, incluant le « tracking » de vos interactions avec le contenu provenant de source externe si vous avez un compte sur ce site et que vous êtes connectés à ce site.

Divulgation de vos renseignements

Tous les renseignements fournis par les utilisateurs de notre site Web, qu’ils soient personnels ou non, demeurent confidentiels. Chacun des employés de la Ville d’Alma est soumis au respect de la présente Politique. L’usage de ces données est réservé à la Ville d’Alma et aux fournisseurs et partenaires avec lesquels elle entretient une relation d’affaires. Les renseignements leur seront transmis seulement si la municipalité juge qu’une telle divulgation est nécessaire pour garantir la prestation de son offre de produits et services. Dans tous les autres cas, aucune divulgation de vos renseignements à une tierce partie ne sera autorisée. Advenant le cas où la municipalité aurait besoin de transmettre un ou des renseignements personnels à une partie dont le service n’a pas été retenu par la municipalité, vous serez avisé par écrit, au préalable. Seul le consentement explicite de votre part pourra permettre cette divulgation.

Vos droits quant à l’utilisation de vos données personnelles

Si vous avez un compte sur ce site ou si vous avez laissé des commentaires, vous pouvez demander un fichier contenant l’ensemble de l’information collectée sur vous, incluant toute information collectée par notre site. Vous pouvez faire la demande d’effacer toute information personnelle que nous possédons ou encore une demande de rectification. Ceci n’inclut pas les informations collectées dans des buts administratifs, légaux ou pour des fins de sécurité.

Où nous hébergeons/envoyons vos informations

Nous hébergeons et traitons vos renseignements personnels au Québec. Dans certaines circonstances, ils pourraient être hébergés à l’extérieur du Québec, par l’entremise de fournisseurs tiers, avec de lois d’application différentes.

Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par cette politique et les lois québécoises applicables en matière de protection de protection des renseignements personnels.

Les commentaires de la part des visiteurs sont susceptibles d’être vérifiés à travers un service automatisé de détection du spam.

Information supplémentaire

Temps de conservation de vos renseignements personnels :

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette politique, pour nous conformer à nos obligations légales, régler les différends et conclure des ententes avec nos clients ou partenaires.

Nous supprimons les renseignements personnels obsolètes ou inutiles, par exemple, si vous nous indiquez que vous cessez d’utiliser définitivement nos services. Vous pouvez en tout temps demander la rectification ou la suppression de renseignements, voir la section « Comment nous contacter ».

Protection de vos renseignements et déclaration d’incident

Mesures

La Ville d’Alma a mis en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient, notamment pour prévenir les accès non autorisés.

Nos serveurs sont également gérés par un tiers spécialisé, en plus de notre équipe interne en Service informatique.

En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il prévoit que nous aviserons les autorités et les personnes concernées lorsqu’un tel incident présente un risque de préjudice sérieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les conséquences négatives.

Limitation des accès

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. De plus, l’accès aux serveurs est soumis à la double authentification.

Avertissement / déclaration d’incident

Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? »

Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par des tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers.

Collecte et utilisation de renseignements par une tierce partie

Il peut arriver que certains renseignements non personnels, définis précédemment, soient recueillis par une tierce partie.

Statistiques

Pour recueillir de l’information sur ses utilisateurs et leurs habitudes de navigation, https://www.ville.alma.qc.ca/ utilise les statistiques de l’outil Google Analytics. Lorsque ces renseignements sont utilisés pour les fins personnelles de la municipalité, ils sont protégés par la présente Politique. Google Analytics peut toutefois collecter des données pour son propre usage. Dans ce cas, vos renseignements sont recueillis, utilisés et protégés selon sa propre Politique de confidentialité.

Vos droits :

Accès, suppression et rectification

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires.

Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.

À votre demande, et à moins que cela ne soulève des difficultés pratiques sérieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Nous communiquerons aussi, si vous le souhaitez, ce renseignement à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir un tel renseignement.

Vous pouvez aussi vous référer au site de la Commission d’accès à l’information (CAI) :

https://www.cai.gouv.qc.ca/incident-de-confidentialite-impliquant-des-renseignements-personnels/

Retrait de votre consentement

Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. En revanche, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous en vous référant à la section : « Comment nous contacter » Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour s’assurer qu’il s’agit bien de vous.

Comment nous contacter :

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels en accédant à notre service de requête ou aux coordonnées suivantes :

En cliquant ici : https://alma.edemandes.com/fr/create/QS

Courriel : greffe@ville.alma.qc.ca

Téléphone : 418 669-5000

Notre Responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels.

Mise à jour :

Si nous apportons des changements importants à cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, nous vous aviserons un mois à l’avance afin que vous puissiez faire un choix éclairé quant à votre utilisation de nos services. Nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous vous transmettrons un avis de modification.

Politique sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels