Nouvelle réglementation québécoise en matière de sécurité des piscines résidentielles

Dans un souci de réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants, le gouvernement du Québec a récemment adopter un projet de loi visant à rehausser la sécurité des piscines résidentielles. Cette révision découle des recommandations de plusieurs coroners et ce sont les municipalités qui sont responsables de faire appliquer cette nouvelle réglementation.

Principales modifications à la règlementation actuelle

• Le retrait du droit acquis pour les piscines installées avant 2010. En effet, ces piscines pouvaient auparavant présenter une non-conformité puisque installées avant l’entrée en vigueur du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-2.1.02 r. 1). Ce n’est plus le cas maintenant et toutes les piscines, nouvelles ou existantes, devront faire l’objet d’une mise aux normes au besoin;


• Les clôtures en maille de chaines servant d’enceinte de protection qui devra maintenant être lattées. Cette mesure concerne cependant seulement les clôtures installées après le 1er juillet 2021;


• Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte ne devra désormais être installé à moins de 1 m de celle-ci. Cette mesure concerne cependant seulement les clôtures installées après le 1er juillet 2021;


• Aucune fenêtre ne devra être située à moins de 1 m d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm. Cette mesure concerne cependant seulement les fenêtres installées après le 1er juillet 2021.

Cette nouvelle réglementation s'appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d'installation. Les propriétaires de piscines construites avant le 1er novembre 2010 auront jusqu'au 1er juillet 2023 pour se conformer aux nouvelles règles en vigueur.

Procédure prévue pour la mise aux normes des piscines résidentielles

La sécurisation de votre piscine est bien sûr de votre responsabilité. La première étape serait donc de vous assurer de la conformité de celle-ci. Pour ce faire, la Société de sauvetage du Québec met à votre disposition un outil d’autodiagnostic de votre installation en ligne au lien suivant:

www.baignadeparfaite.com/fr/test-d-autoevaluation/inscription

Attention : il est possible que votre piscine ait déjà fait l’objet d’une vérification de sa conformité. Vous ne devez pas considérer celle-ci comme toujours valide.  Il est également  important de noter que seuls les inspecteurs du Service d’urbanisme ainsi que la Société de sauvetage du Québec sont habilités à donner de l’information concernant cette réglementation.

Une vérification de toutes les piscines sera effectuée en automne 2022, nous demandons donc votre collaboration afin de régler toutes situations non conformes d’ici cette période. Le début de l’été 2023 pourra ainsi être consacré à régler les derniers détails au besoin.

De plus, pendant le printemps et l’été à venir, les inspecteurs du Service d’urbanisme seront disponibles pour répondre à vos questions et vérifier la conformité de votre installation. Cependant, étant donné le nombre important de piscines sur le territoire, nous vous demandons de procéder vous-même à l’autodiagnostic en ligne au préalable. Aucune visite de votre domicile ne sera effectuée sans que l’outil d’autodiagnostique ait été rempli.

Pour plus d'information sur la nouvelle réglementation :