Le règlement 202-2012 porte sur les dispositions relatives aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Il est appliqué par le Service d'urbanisme et contient les chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives

  • Chapitre 2 : Traitement d'une demande de projet particulier

  • Chapitre 3 : Critères d'évaluation d'une demande de projet particulier de modification ou d'occupation d'un immeuble

  • Chapitre 4 : Dispositions finales


Règlement 202-2012 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble