L'article no 498 du Code de la sécurité routière (LRQ, c. C-24.2) défend à toute personne d'amonceler, de quelque manière que ce soit, de la neige ou toute autre substance sur les chemins publics.
Cette fâcheuse habitude est souvent la cause de malencontreux incidents pour tous les utilisateurs du réseau routier.
Nous vous demandons de collaborer au respect de cette règle pour le bénéfice de tous les usagers.
Règlement 286-2016 - Règlement relatif à certaines nuisances en matière de dépôts de neige et à l'utilisation des lieux d'élimination de neige par les entrepreneurs
Consultez-le ici.
Cette fâcheuse habitude est souvent la cause de malencontreux incidents pour tous les utilisateurs du réseau routier.
Nous vous demandons de collaborer au respect de cette règle pour le bénéfice de tous les usagers.
Règlement 286-2016 - Règlement relatif à certaines nuisances en matière de dépôts de neige et à l'utilisation des lieux d'élimination de neige par les entrepreneurs
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