Le règlement 200-2012 porte sur l'émission des permis de lotissement effectuée par le Service d'urbanisme. Il contient les chapitres suivants :

Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires

Chapitre 2 : Dispositions interprétatives

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux voies de circulation

  • 3.1 : Tracé des rues

  • 3.2 : Aménagement des rues

  • 3.3 : Emprise des rues

  • 3.4 : Voies cyclables ou piétonnes



Chapitre 4 : Dispositions applicables aux terrains


  • 4.1 : Conception des lotissements

  • 4.2 : Superficie et dimensions des terrains



Chapitre 5 : Conditions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale


  • 5.1 : Secteurs à risque de mouvement de sol

  • 5.2 : Cession de l'assiette des rues

  • 5.3 : Services d'utilité publique


Chapitre 6 : Dispositions finales

  • Terrain dérogatoire et droits acquis à une opération cadastrale

  • Contravention, sanction et recours