Le règlement 200-2012 porte sur l'émission des permis de lotissement effectuée par le Service d'urbanisme. Il contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires
Chapitre 2 : Dispositions interprétatives
Chapitre 3 : Dispositions applicables aux voies de circulation
- 3.1 : Tracé des rues
- 3.2 : Aménagement des rues
- 3.3 : Emprise des rues
- 3.4 : Voies cyclables ou piétonnes
Chapitre 4 : Dispositions applicables aux terrains
- 4.1 : Conception des lotissements
- 4.2 : Superficie et dimensions des terrains
Chapitre 5 : Conditions préalables à l'approbation d'un plan relatif à une opération cadastrale
- 5.1 : Secteurs à risque de mouvement de sol
- 5.2 : Cession de l'assiette des rues
- 5.3 : Services d'utilité publique
Chapitre 6 : Dispositions finales
- Terrain dérogatoire et droits acquis à une opération cadastrale
- Contravention, sanction et recours