Demande de permis en ligne pour :

  • Agrandissement de bâtiment principal résidentiel;

  • Clôture;

  • Construction et agrandissement de bâtiment accessoire résidentiel;

  • Construction neuve résidentielle;

  • Démolition de bâtiment accessoire;

  • Démolition ou déplacement de bâtiment principal;

  • Enseigne sur bâtiment;

  • Enseigne sur socle, entre poteau ou sous potence;

  • Patio, galerie et terrasse;

  • Piscine creusée;

  • Piscine hors-terre;

  • Rénovation bâtiments commercial, industriel ou institutionnel;

  • Rénovation de bâtiment accessoire résidentiel;

  • Rénovation extérieure résidentielle;

  • Rénovation intérieure résidentielle;

  • Vente de garage.


Demande de permis en ligne




Avant de débuter tout travaux, veuillez communiquer avec le Service d'urbanisme au 418 669-5030.




Renseignez-vous sur les nouveaux programmes de soutien financier à la rénovation des bâtiments résidentiels et commerciaux de 20 ans et plus.




Un permis de construction est requis avant de réaliser les travaux suivants :

  • Construction neuve.  Documents requis : plan projet d'implantation, plan de construction.

  • Construction d'une verrière ou d'un patio.  Documents requis : plan de localisation, plan de construction.

  • Réaménagement intérieur. Document requis : plan de construction.

  • Construction ou agrandissement d'un bâtiment accessoire (garage, remise, gazebo, serre, abri à bois).  Documents requis : plan de localisation, plan de construction.

  • Installation d'une piscine hors terre ou creusée.  Document requis : certificat de localisation.

  • Mise en place ou modification d'une installation septique.  Document requis : étude de caractérisation (ingénieur).






Le 5 décembre 2000, le gouvernement du Québec sanctionnait le projet de loi 132 qui apportait certaines modifications à la Loi sur les architectes.  La loi précise que les plans d'architecte sont nécessaires lors de la construction ou de la rénovation de certains bâtiments.




Un certificat d'autorisation est requis avant de réaliser les travaux suivants:

  • Poser toute enseigne permanente ou temporaire.  Document requis : certificat de localisation, croquis à l'échelle.

  • Déplacer ou démolir un bâtiment.  Document requis :  mandat du propriétaire.

  • Changer l'usage d'un terrain.  Aucun document.

  • Installer un bâtiment temporaire.  Document requis : certificat de localisation.

  • Ériger une clôture.  Document requis : certificat de localisation.

  • Exécuter des travaux de remblai ou de déblai.  Documents requis : devis technique, certificat d'autorisation des divers ministères.

  • Excaver le sol.  Documents requis : devis technique, certificat d'autorisation des divers ministères.

  • Enlever de l'humus.  Aucun document.

  • Couper un arbre dans l'emprise municipale.  Aucun document.

  • Réaliser des travaux le long des rives.  S'informer auprès du Service d'urbanisme des lois et règlements avant toute réalisation.


Ces documents sont nécessaires à l'étude de votre demande. Tous les plans présentés devront être à l'échelle.




 

Règlement 198-2012 Permis et certificats