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Règlement 467-2025 – ayant pour objet de modifier le règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l’Office municipal d’habitation d’Alma, Centre de villégiature Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux et le stationnement à l’Aéroport d’Alma afin d’y introduire les dispositions concernant le regroupement de l’Office municipal d’Habitation d’Alma, l’acquisition d’un HLM par l’Office d’habitation Jeannois et la gestion des stationnements des Habitations Coderr par l’Office d’habitation Jeannois

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Règlement 467-2025 - ayant pour objet de modifier le règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l'Office municipal d'habitation d'Alma, Centre de villégiature Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux et le stationnement à l'Aéroport d'Alma afin d'y introduire les dispositions concernant le regroupement de l'Office municipal d'Habitation d'Alma, l'acquisition d'un HLM par l'Office d'habitation Jeannois et la gestion des stationnements des Habitations Coderr par l'Office d'habitation Jeannois


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