10 décembre 2024
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Retour sur la séance ordinaire |
Alma, le 9 décembre 2024 - La séance ordinaire du conseil municipal s’est déroulée ce soir, présidée par Mme Sylvie Beaumont, mairesse de la Ville d’Alma. Plusieurs sujets ont été abordés, notamment un programme de soutien aux propriétaires d’immeubles situés au centre-ville ainsi que l’octroi de subventions par le biais du Fonds de soutien au développement d’Alma (FSDA).
Programme de soutien aux propriétaires d’immeubles du centre-ville
Les élus ont déposé le projet de règlement visant l’instauration de programmes d’aide financière et de crédits de taxes pour la revitalisation du centre-ville. Ce programme s’inscrit dans la mise en application des orientations du Plan particulier d’urbanisme (PPU), avec pour objectif de faire du centre-ville le cœur d’une économie prospère.
Conscients des enjeux liés à la revitalisation du centre-ville, notamment les coûts associés aux travaux de construction et de rénovation ainsi que la pénurie de logements dans ce secteur, les élus souhaitent offrir un soutien tangible aux propriétaires de bâtiments. Ce programme de subventions vise à améliorer l’apparence des bâtiments existants par des travaux de rénovation, à encourager la construction de nouveaux bâtiments commerciaux et résidentiels, à réduire le nombre de bâtiments vacants et à générer une croissance de la richesse foncière.
1) Subvention pour immeuble commercial
La Ville pourra accorder une subvention à tout propriétaire d’un immeuble commercial situé au centre-ville, dont 50 % ou plus de la surface de plancher est utilisée à des fins autres que résidentielles. Les montants de subvention sont définis en fonction des travaux admissibles et des coûts présentés dans le tableau ci-dessous :
2) Crédit de taxes foncières sur la valeur du coût des travaux de rénovation
La Ville pourra accorder un crédit de taxes à tout propriétaire d’un immeuble commercial situé au centre-ville, dont 50 % ou plus de la surface de plancher est utilisée à des fins autres que résidentielles, en fonction des travaux admissibles.
i) Un crédit de taxes est appliqué directement sur le compte de taxes, représentant la valeur des travaux réalisés, réparti sur une période de 5 ans. ii) Ce crédit vise à compenser l’augmentation des taxes foncières résultant d’une hausse d’évaluation au rôle à la suite des travaux admissibles.
3) Crédit de taxes foncières pour l’ajout de logements
La Ville peut accorder un crédit de taxes à tout propriétaire, ajoutant des logements dans un immeuble situé au centre-ville entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2029, sous réserve des conditions d’admissibilité :
iii) Le crédit de taxes vise à compenser l’augmentation des taxes foncières résultant d’une hausse d’évaluation au rôle à la suite des travaux admissibles.
Le Programme de soutien aux propriétaires d’immeubles du centre-ville sera adopté lors d’une séance spéciale prévue le 16 décembre 2024.
Fonds de soutien et de développement d’Alma
Le conseil municipal a également approuvé deux aides financières dans le cadre du Fonds de soutien et de développement d’Alma :
- 45 000 $ ont été accordés à la Ferme Laithier Holsteins pour le démarrage de cette entreprise agricole située à Alma.
- 20 400 $ ont été octroyés au restaurant Chez Mario Tremblay pour l’optimisation de son espace. Ce projet inclut l’ajout d’espaces locatifs dans le secteur du centre-ville.
Source : Claudia Madore
Communications, Ville d’Alma
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