ANNÉE 2021
Avis public – Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 364-2021 – 22 septembre 2021
Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière rôle triennal 2022-2023-2024 – 22 septembre 2021
Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de citation à titre de bâtiments patrimoniaux de l’édifice de l’hôtel de ville et de l’édifice Paul-Tremblay sis au 140 et au 50, rue Saint-Joseph Sud – 15 septembre 2021
Avis public – Adoption du règlement 356-2021 ayant pour objet de décréter les travaux de conversion du réseau d’éclairage public au DEL – 1er septembre 2021
Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : (1055, ave du Pont Sud) (345, ave McNaughton) (1350, ch. du Faubourg-des-Jardins) (1080, ave de Champagne) (3890, ch. Beaurivage) à Alma – 1er septembre 2021
Avis public – Adoption du règlement 358-2021 ayant pour objet de décréter les travaux d’infrastructures pour le prolongement de la rue de la Science dans le parc industriel Sud Joseph-Collard – 25 août 2021
Avis public – Dérogation mineure pour la propriété du 1555, boulevard Saint-Jude – 11 août 2021
Avis public – Règlement 355-2021, ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 199-2012 – 4 août 2021
Avis public – Règlement 362-2021, ayant pour objet de fixer la limite de vitesse sur le tronçon de la rue des Pins Ouest compris entre l’avenue du Pont Nord et la voie ferrée, à 50 km/h – 23 juin 2021
Avis public – Règlement 361-2021, modifiant le règlement 337-2019 sur la gestion contractuelle – 23 juin 2021
Avis public – Second projet de règlement numéro 355-2021 – 23 juin 2021
Avis public – Dérogation mineure pour la propriété du 361, boulevard Auger Est, Alma – 16 juin 2021
Avis public – Assemblée publique de consultation – projet de règlement 355-2021 – 9 juin 2021
Avis public – Certificat du greffier concernant le règlement 358-2021 – 4 juin 2021
Avis public – Certificat du greffier concernant le règlement 356-2021 – 28 mai 2021
Avis public – Dépôt – rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2020 – 26 mai 2021
Avis public – Procédure de demandes de scrutin référendaire – 19 mai 2021
Avis public – Procédure de demandes de scrutin référendaire aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – 12 mai 2021
Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : (4180, rue Melançon Ouest) (460, rue Scott Ouest) (600 et 610, rue Harvey Ouest) (1645, rue Jean-Paul-Ladouceur) et (50, boulevard Saint-Luc) à Alma – 14 avril 2021
Avis public – Adoption du règlement 360-2021 afin de modifier le règlement 316-2018 établissant un Programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec – 7 avril 2021
Avis public – Adoption du règlement 359-2021 ayant pour objet d’établir les tarifs d’électricité et les conditions de leur application au 1er avril 2021 – 7 avril 2021
Avis public – Adoption du règlement 357-2021 relatif aux conditions de service d’électricité par le Service électrique de la Ville – 7 avril 2021
Avis public – Adoption du règlement 353-2021 afin de décréter certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité – 24 mars 2021
Avis public – Adoption du règlement 354-2021 modifiant le règlement 348-2020 ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2021 ainsi que le règlement 349-2020 fixant la cotisation annuelle de la SDC d’Alma pour l’année 2021 – 17 mars 2021
Avis public – Dérogation mineure pour la propriété du 105, boulevard Auger Est, Alma – 24 février 2021
Avis public – Adoption des règlements 1000-21, 1001-21, 1002-21, 1003-21, 1004-21 et 1005-21 – 24 février 2021
Avis public – Adoption du règlement 351-2021 concernant la tarification des services dispensés par la Ville – 17 février 2021
Avis public – Adoption du règlement 352-2021 établissant un programme d’aide sous forme de subvention pour la rénovation de bâtiments résidentiels pour l’année 2021 – 17 février 2021
