PROJETS DE RÈGLEMENTS – avant adoption finale
(Pour les règlements dûment adopté : cliquez ici.)
Projet de Règlement 506-2026 – modifiant le Règlement 034-2025 aqueduc, égout, eau potable
AVIS PUBLICS – projets de règlement
Avis public – Assemblée publique – Projet de Règlement 485-2026 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012
Avis public – Assemblée publique – Projet de Règlement 487-2026 modifiant le Règlement 206-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les bâtiments résidentiels patrimoniaux, le Règlement 216-2013 relatif au plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le centre villageois du quartier Saint-Cœur-de-Marie et le Règlement 221-2013 modifiant le Règlement 175 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) des quartiers Riverbend et Isle-Maligne
Avis public – Assemblée publique – Projet de Règlement 480-2026 sur les dérogations mineures
Avis public – Projet de Règlement 482-2026 révisant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville d’Alma
AVIS PUBLICS 2026 – en cours
Avis public – Promulgation – Règlement 505-2026 ayant pour objet de modifier le Règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l’Office d’habitation Jeannois, de la Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux et le stationnement de l’Aéroport d’Alma, afin d’y ajouter des précisions au niveau du propriétaire, de la gestion et des stationnements de la Dam-en-Terre.
Avis public – Promulgation – Règlement 503-2026 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma
Avis public – Promulgation – Règlement 485-2026 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012
Avis public – dépôt du rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2025
Avis public – aliénation de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – vente de lots 6 723 561 et 6723 562 ainsi que 6 696 711 du cadastre du Québec
Avis public – demande de participation à un référendum – seconde adoption par résolution concernant le promet soumis à la procédure du PPMOI visant à permettre à l’immeuble situé au 830, rue des Pins Ouest, l’extension d’un usage dérogatoire autorisé par droit acquis dans un parc industriel (des bureaux de syndicat)
Avis public – Promulgation – Règlement 502-2026 qui abaisse la limite de vitesse à 30 km/h sur le chemin du Domaine-Renaud
Avis public – Promulgation – Règlement 500-2026 – sur la gestion contractuelle
Avis public – Promulgation – Règlement 498-2026 décrétant des travaux de construction d’une piste multifonctionnelle reliant la rue Hubert-Reeves à la piste du Ruisseau Rouge pour un montant de 1 511 715 $ et autorisant un emprunt jusqu’à concurrence de 1 511 715 $ pour en acquitter le coût
Avis public – Promulgation – Règlement 491-2026 modifiant le Règlement 430-2024 ayant pour objet de décréter tous les travaux de construction de la piscine extérieure Saint-Sacrement avec vestiaire sportif quatre saisons, incluant la démolition, la préparation du terrain et les dépenses de contingentes, au coût de 3 600 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 600 000 $ pour en acquitter le coût
Avis public – Promulgation – Règlement 487-2026 modifiant le Règlement 206-2012 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les bâtiments résidentiels patrimoniaux, le Règlement 216-2013 relatif au Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le centre villageois du quartier Saint-Cœur-de-Marie et le Règlement 221-2013 modifiant le Règlement 175 relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) des quartiers Riverbend et Isle-Maligne
Avis public – Assemblée publique – Projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 830, rue des Pins Ouest
Avis public – Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation d’un règlement modifiant un règlement d’emprunt
Avis public – Tenue de registre pour les règlements d’emprunt 489-2026, 490-2026, 492-2026, 493-2026, 494-2026, et 495-2026
Avis public – Tenue de registre – Est donné aux personnes des secteurs desservis par les services d’aqueduc et/ou d’égout
Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet de Règlement 485-2026 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012
Avis public – Dérogation mineure – immeuble situé au 665, chemin des Orignaux
Avis public – Dérogation mineure – immeuble situé au 591, avenue Louis-Émond
Avis public – Dérogation mineure – immeuble situé au 1492, avenue de Toulon
Avis public – Promulgation – Règlement 496-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 477-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 480-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 466-2026
Avis public – Aliénation de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
Avis public – Dérogation mineure – immeuble situé au 1570, avenue du Pont Sud
Avis public – Dérogation mineure – immeuble situé au 250, boulevard Auger Ouest
Avis public – Dérogation mineure – immeuble situé au 510, chemin des Caribous
Avis public – Promulgation – Règlement 396-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 486-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 475-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 484-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 483-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 478-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 476-2026
Avis public – Promulgation – Règlement 482-2026
Avis public – Promulgation – Règlement d’emprunt parapluie 479-2026 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $ pour l’achat de matériel roulant, de machinerie et d’équipement pour le Service incendie
Avis public – Location de terrains agricoles lots 4 237 216, 4 472 677, 6 666 850, 4 817 463, 4 817 462, 5 042 159 et une partie du lot 5 042 160 du Cadastre du Québec au Nord-Ouest du parc industriel du Secteur Saint-Cœur-de-Marie (Appel de propositions)
Avis public – Assemblée publique – Projet de Règlement 466-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments
Avis public – promulgation – Règlement 474-2026 décrétant une dépense de 1 298 000 $ et un emprunt de 1 298 000 $ pour effectuer les travaux de voirie de la rue Sainte-Anne ainsi que ceux associés à la réfection de certains ponceaux
Avis public – promulgation – Règlement 473-2026 ayant pour objet la création d’une réserve financière dédiée à la vidange des étangs aérés, des bassins d’épuration et la disposition des boues
Avis public – promulgation – Règlement 472-2026 modifiant le règlement 369-2022 régissant la consommation de l’eau potable par l’installation et l’utilisation de compteur d’eau
Avis public – promulgation – Règlement 471-2026 ayant pour objet de créer une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue d’une élection municipale
Avis public – Location de terrains agricoles (lot 6 364 100 cadastre du Québec) (appel de propositions)
Avis public – Location de terrains agricoles (lots 3 126 391, 3 316 812, 5 283 070, cadastre du Québec) entre l’avenue du Pont Nord et la Rivière Mistouk, quartier Saint-Cœur-de-Marie (appel de propositions)
Avis public – vente de terrain (lot 2 480 372 cadastre du Québec) – 3322-3324 avenue du Pont Nord (appel d’offres)
Avis public – Appel de candidatures: comité consultatif d’urbanisme
Avis public – Demande de participation à un référendum
Avis public – Dérogation mineure
Avis public – Tenue de registre – Règlement 479-2026 – 22 janvier 2026
Avis public – Tenue de registre – Règlement 478-2026 – 22 janvier 2026
Avis public – Tenue de registre – Règlement 476-2026 – 22 janvier 2026
Avis public – Tenue de registre – Règlement 475-2026 – 22 janvier 2026
Avis public – Tenue de registre – Règlement 473-2026 – 22 janvier 2026
Avis public – Aux contribuables de la ville d’Alma – dépôt du rôle de perception
AVIS PUBLICS 2025
Avis public – Assemblée publique – Projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 1255, avenue du Pont Sud
Avis public – Promulgation – Règlement 470–2025
Avis public – Promulgation – Règlement 469–2025
Avis public – Promulgation – Règlement 468–2025
Avis public – Promulgation – Règlement 467-2025
Avis public – Demande d’autorisation de démolition
Avis public – Dérogations mineures
Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2026
Avis public – Adoption du budget 2026 et du programme triennal d’immobilisation 2026-2027-2028
Avis public – Dérogation mineure
Avis public – Résultat de l’élection – scrutin du 2 novembre 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 465-2025
Avis public – Promulgation – Règlement 464-2025
Avis public – Dérogation mineure
Avis public – promulgation – Règlement 461-2025
Avis public – bureau de la présidente d’élection – avis public dans le cadre du scrutin du 2 novembre 2025 de la Ville d’Alma
Avis public du scrutin incluant le vote par correspondance – Élection municipale générale du 2 novembre 2025
Avis public – Rôle d’évaluation foncière – rôle triennal 2025-2026-2027
Avis public – Promulgation – Règlement 463-2025
Avis public – Avis concernant l’endroit et l’horaire où siègera la commission de révision
Rappel – Avis public d’élection incluant le vote par correspondance
Avis public – Promulgation – Règlement 460-2065
Avis public modifié – Rappel – Assemblée publique de consultation sur les projets de règlements numéro 464-2025 et 465-2025 modifiant le plan d’urbanisme visant une modification au plan particulier d’urbanisme (PPU) et sur la concordance du règlement du zonage – 4 septembre 2025
Avis public – Recrutement du personnel pour l’élection du 2 novembre 2025 – 4 septembre 2025
Avis public – Dérogation mineure visant à autoriser l’installation d’une enseigne sur le mur d’un bâtiment commercial d’une largeur de 6.1 mètres plutôt que d’au moins 4,4 mètres comme le prévoit l’article 15,4,2,5 du règlement de zonage 199-2012 – 28 août 2025
Assemblée publique – Projet de règlement 461-2025 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – secteur du centre-ville – 28 août 2025
Avis public d’élection – Incluant le vote par correspondance – 28 août 2025
Avis public – dérogation mineure visant à autoriser le maintien d’un bâtiment accessoire à une distance de 0,90 mètre plutôt qu’à au moins 2 mètres de la ligne latérale, tel que le prévoit l’article 14.3.3.1 du règlement de zonage 199-2012 – 21 août 2025
Avis public – La Ville d’Alma informe tous les promoteurs ou propriétaires désireux de produire une demande d’approbation de principe pour un projet de développement résidentiel pour l’année 2025 que les formulaires requis pour une telle demande sont disponibles sur son site Internet – 7 août 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 459-2025 – 7 août 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 458-2025 ayant pour objet l’occupation du domaine public de la municipalité – 17 juillet 2025
Avis public – À toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement 459-2025 ayant pour objet de modifier le règlement d’emprunt 415-2025 afin de décréter une dépense de 8 922 665 $ et un emprunt réduit à 2 939 916 $ pour des travaux sur les infrastructures d’aqueduc, d’égout, de voirie et l’enlèvement des boues des étangs aérés (bassins) de la Ville d’Alma, secteur Sud, conformément à l’article 565 de la Loi sur les cités et villes – 17 juillet 2025
Avis public – Demande de participation à un référendum – second projet de règlement 460 – 2025 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 199-2012 – 17 juillet 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 457-2025 ayant pour objet les tarifs applicables au site touristique Dam-en-Terre et autres sites connexes – 17 juillet 2025
Avis Public – Promulgation – Règlement 452-2025 ayant pour objet de décréter une dépense de 1 711 800 $ et un emprunt de 1 711 800 $ pour effectuer les travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout nécessaires dans le secteur de la rue Sainte-Anne – 3 juillet 2025
Avis Public – Assemblée publique – Projet de règlement 460-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012 – 19 juin 2025
Avis Public – Promulgation – Règlement 455-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et de certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012 – 19 juin 2025
Avis Public – Promulgation – Règlement 450-2025 ayant pour objet de déléguer le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à l’administration municipale – 19 juin 2025
Avis Public – Promulgation – Règlement 454-2025 ayant pour objet d’adopter le Règlement 454-2025 modifiant le Règlement 353-2021 afin de décréter certains chemins publics à titre de chemin de circulation à sens unique sur le territoire de la municipalité.
Avis public – Promulgation – Règlement 453-2025 ayant pour objet l’adoption du Règlement 453-2025 qui abaisse la limite de vitesse à 40 km/h dans les rues des quartiers résidentiels.
Avis public – Promulgation – Règlement 456-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement 298-2017 et ses amendements concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d’Alma
Avis public – Dérogations mineures – Visant à autoriser une largeur de terrain 23,62 mètres plutôt qu’une largeur minimum de 50 mètres, sur le lot 6 430 908 du cadastre du Québec, localisé dans le secteur de villégiature du Domaine-Renaud comme le prévoit la zone Rv24 à l’intérieur de la grille des spécifications du règlement de zonage 199-2012 – Visant à autoriser la construction d’une galerie à 0,6 mètre de la ligne latérale plutôt que 1,5 mètre, sur le lot 3 977 646 du cadastre du Québec, étant le 840, rue Gagné, situé dans le quartier de l’île Sainte-Anne, tel que prévu à l’article 8.3.1 du règlement de zonage 199-2012 – 29 mai 2025
Avis public – Dérogations mineures – Visant à maintenir une piscine creusée, située au 180-182, avenue Jean-Talon, dans le quartier Naudville, à au moins 1,9 mètre de la ligne avant de la façade principale d’un terrain d’angle, plutôt qu’à au moins 3 mètres, comme le prévoit le paragraphe 2a de l’article 4.1.1.3 du Règlement de zonage 199-2012 – Visant à autoriser le déplacement de l’enseigne présente sur le terrain du 520, boulevard De Quen, sur le terrain du 400, boulevard De Quen appartenant au concessionnaire « Duchesne Auto », et ce, malgré sa hauteur dérogatoire, laquelle bénéficiait de droits acquis sur son terrain actuel. Cette enseigne a une hauteur de 9,45 mètres plutôt qu’un maximum de 6,1 mètres, comme prévu par l’article 15.6.8 du Règlement de zonage 199-2012 – Visant à autoriser la construction d’un bâtiment commercial de trois étages, situé au 600, rue Collard Ouest à hauteur maximale de 13 mètres plutôt que 9,1 mètres prévue à la première colonne de la zone Cb1 à l’intérieur de la grille des spécifications du Règlement de zonage 199-2012 – 15 mai 2025
Avis public – Demande de participation à un référendum second projet du Règlement 455-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012 – 15 mai 2025
Second projet de Règlement 455-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012 – 15 mai 2025
Avis public – Dérogations mineures – 8 mai 2025
Avis public – Dépôt du rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2024 – 1er mai 2025
Avis public – Assemblée publique – Projet de Règlement 455-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et de certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012 – 24 avril 2025
Projet de Règlement 455-2025 ayant pour objet d’amender le Règlement de permis et certificats 198-2012, le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de lotissement 200-2012 – 24 avril 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 452-2025 décrétant une dépense de 1 711 800 $ et un emprunt de 1 711 800 $ pour effectuer les travaux de voirie, d’aqueduc et d’égout nécessaires dans le secteur de la rue Saint-Anne – 24 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 433-2025 ayant pour objet les fossés et l’installation de ponceaux – 24 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 451-2025 ayant pour objet de fixer les tarifs et les modalités d’acquisition pour la vente des terrains sis dans les parcs industriels, le parc technologique et le parc écoresponsable – 24 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 437-2025 établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises – 24 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 396-2025 ayant pour objet d’établir les tarifs d’électricité et les conditions de leur application – 17 avril 2025
Avis public – Aliénation de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $ – 3 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 449-2025 modifiant le Règlement 395-2023 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer toutes ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou modification d’infrastructures ou des équipements municipaux (poste de pompage route du Lac) – 3 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement d’emprunt parapluie 443-2025 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 3 325 000 $ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le Service des travaux publics – 3 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 444-2025 décrétant une dépense en immobilisation et emprunt de 2 440 000 $ pour le remplacement du système de réfrigération du Centre Mario-Tremblay – 3 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement d’emprunt parapluie 445-2025 décrétant une dépense en immobilisations et un emprunt de 2 750 000 $ visant le remplacement de véhicules pour le Service de prévention des incendies – 3 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement d’emprunt 446-2025 d’un montant de 4 515 000 $ et une dépense de 4 515 000 $ afin d’effectuer des travaux dans le cadre de la revitalisation du centre-ville et en application du PPU – 3 avril 2025
Avis public – Promulgation – Règlement d’emprunt 447-2025 décrétant une dépense et un emprunt de 1 533 000 $ pour des acquisitions d’équipements spécifiques et des travaux sur les infrastructures d’aqueduc, d’égout ainsi que pour l’enlèvement des boues des étangs des sites de traitement de Saint-Coeur-de-Marie et d’Isle-Maligne – 3 avril 2025
Avis public – Demande de participation à un référendum sur la seconde adoption par résolution concernant le projet soumis à la procédure du PPMOI visant le remplacement d’un usage dérogatoire par un autre usage dérogatoire pour I’immeuble situé au 389-399, rue Price Ouest – 3 avril 2025
Avis public – Assemblée publique sur le projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 389-399, rue Price Ouest, Alma – 13 mars 2025
Avis public – Assemblée publique sur le projet de Règlement 449-2025 modifiant le Règlement 395-2023 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer toutes ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou modification d’infrastructures ou des équipements municipaux (poste pompage route du Lac) – 13 mars 2025
Avis public – Promulgation du Règlement 034-2025 régissant l’administration, la gestion et l’utilisation des réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que de l’eau potable – 13 février 2025
Avis public – Promulgation du Règlement 435-2025 constituant un comité consultatif d’urbanisme pour la Ville d’Alma (CCU) – 13 février 2025
Avis public – Promulgation du Règlement 438-2024 – 30 janvier 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 447-2025 – 23 janvier 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 446-2025 – 23 janvier 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 445-2025 – 23 janvier 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 444-2025 – 23 janvier 2025
Avis public – Tenue de registre – Règlement 443-2025 – 23 janvier 2025
Avis public – Promulgation – Règlement 428-2024 – 23 janvier 2025
Avis public – Dérogation mineure – Immeuble situé au 139-151, rue Claire-Fontaine, Alma – 23 janvier 2025
Avis public – Demande de participation à un référendum – (PPMOI) – 400, rue Boivin – 9 janvier 2025
