DÉCEMBRE 2021, ANNÉES 2022, 2023, 2024 ET 2025

Avis public – Assemblée publique sur le projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 389-399, rue Price Ouest, Alma – 13 mars 2025

Avis public – Assemblée publique sur le projet de Règlement 449-2025 modifiant le Règlement 395-2023 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer toutes ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou modification d’infrastructures ou des équipements municipaux (poste pompage route du Lac) – 13 mars 2025

Avis public – Promulgation du Règlement 034-2025 régissant l’administration, la gestion et l’utilisation des réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que de l’eau potable – 13 février 2025

Avis public – Promulgation du Règlement 435-2025 constituant un comité consultatif d’urbanisme pour la Ville d’Alma (CCU) – 13 février 2025

Avis public – Promulgation du Règlement 438-2024 – 30 janvier 2025

Avis public – Tenue de registre – Règlement 447-2025 – 23 janvier 2025

Avis public – Tenue de registre – Règlement 446-2025 – 23 janvier 2025

Avis public – Tenue de registre – Règlement 445-2025 – 23 janvier 2025

Avis public – Tenue de registre – Règlement 444-2025 – 23 janvier 2025

Avis public – Tenue de registre – Règlement 443-2025 – 23 janvier 2025

Avis public – Promulgation – Règlement 428-2024 – 23 janvier 2025

Avis public – Dérogation mineure – Immeuble situé au 139-151, rue Claire-Fontaine, Alma – 23 janvier 2025

Avis public – Demande de participation à un référendum – (PPMOI) – 400, rue Boivin – 9 janvier 2025

Avis public – Demande de conformité entre le règlement du plan particulier d’urbanisme et les règlements d’urbanisme

Avis public – Promulgation – Règlement 441-2024 ayant pour objet de fixer la cotisation annuelle pour la SDC d’Alma pour l’année 2025

Avis public – Promulgation – Règlement 440-2024 ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour I’année 2025

Avis public – Promulgation – Règlement 439-2024 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma

Avis public – Promulgation – Règlement 436-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de construction 201-2012

Avis public – Promulgation – Règlement 434-2024 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats à l’administration municipale – 19 décembre 2024

Avis public – Promulgation – Règlement 427-2024 instaurant un programme d’aide financière et de crédits de taxes visant la revitalisation du centre-ville dans le cadre de la mise en application des orientations du Programme particulier d’urbanisme le concernant

Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2024 

Avis public – Promulgation – Règlement 432-2024 – 5 décembre 2024

Avis public – Avis de changement de date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2024

Avis public – Tenue de registre – Règlement 438-2024 décrétant diverses dépenses en immobilisations de 1 700 000 $ et un emprunt de 1 300 000 $ pour les infrastructures sur le site de la Dam-en-Terre

Avis public – Adoption du budget 2025 et du programme triennal d’immobilisations 2025-2026-2027

Avis public – Avis de changement de date – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2024

Avis public – Demande de participation à un référendum sur le second projet du Règlement 436-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de construction 201-2012

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2025

Avis public – Assemblée publique sur le projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 400, rue Boivin, Alma

Avis public – Assemblée publique – Projet de Règlement 436-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de construction 201-2012

Projet de Règlement 436-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012 et le Règlement de construction 201-2012

Avis public – Assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 428-2024 modifiant le Règlement de zonage 199-2012 afin d’en assurer la concordance au plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville de la Ville d’Alma

Projet de Règlement 428-2024 modifiant le Règlement de zonage 199-2012 afin d’en assurer la concordance au plan particulier d’urbanisme (PPU) du centre-ville de la Ville d’Alma

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure faite par le propriétaire de l’immeuble situé au 2961-2965, chemin des Canaris correspondant au lot 5 987 790 du cadastre du Québec, visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment principal à une distance d’au moins 3 mètres de la ligne latérale plutôt qu’à au moins 4 mètres et un total des marges latérales de 4,4 mètres plutôt que 6 mètres, tel que prévu à l’intérieur du cahier des spécifications de la zone Rv19 du Règlement de zonage 199-2012

Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2024

Avis public – Promulgation – Règlement 422-2024 – 17 octobre 2024

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière rôle triennal 2025-2026-2027

Avis public – Promulgation – Règlement 429-2024 – 17 octobre 2024

Avis public – Promulgation – Règlement 431-2024 – 10 octobre 2024

Avis public – Promulgation – Règlement 430-2024 – 10 octobre 2024

Avis public – Tenue de registre – Règlement 422-2024 ayant pour objet de créer une réserve financière permettant d’assurer le financement du régime d’avantages complémentaires de retraite

Avis public – Ventes de garage – 28 et 29 septembre 2024

Avis public – Ventes de garage – 21 et 22 septembre 2024

Avis public – Demande de participation à un référendum pour le second projet du Règlement 429-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Second projet du Règlement 429-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Avis public – Promulgation – Règlement 426-2024

Avis public – Demande de participation à un référendum sur la seconde adoption par résolution concernant le projet soumis à la procédure du PPMOI visant à obtenir l’autorisation d’une modification d’occupation par la rénovation d’un immeuble ayant un usage dérogatoire du bâtiment situé au 590-592, rue Harvey Ouest, secteur du centre-ville, par un autre usage dérogatoire

Avis public – Dérogation mineure visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment principal par l’ajout d’un garage attenant à une distance d’au moins 3 mètres de la ligne avant plutôt qu’à au moins 6 mètres, comme le prévoit le cahier des spécifications dans la zone Rb11 annexé au Règlement de zonage 199-2012 pour le lot 2 646 067 du cadastre du Québec, situé au 452, rue Notre-Dame Est et visant à autoriser l’ajout de pompes à essence à au moins 4,5 mètres de la ligne avant plutôt qu’à au moins 6 mètres comme le prévoit l’article 18.3.1.1 du Règlement de zonage 199-2012 et à autoriser la construction d’une marquise à  au moins 1,17 mètre de la ligne avant plutôt qu’à au moins 3 mètres comme prévu à l’article 18.3.1.2 du Règlement de zonage 199-2012 pour le lot 6 490 552 du cadastre du Québec, situé au 971-985, avenue du Pont Nord

Avis public – Promulgation – Règlement 423-2024

Avis public – Promulgation – Règlement 424-2024

Avis public – Assemblée publique – PPMOI 590-592, rue Harvey Ouest à Alma

Avis public – Dérogation mineure visant à autoriser l’aménagement d’une entrée charretière d’une largeur de 29 mètres plutôt qu’un maximum de 12 mètres, comme le prévoit l’article 13.2.1.1 du Règlement de zonage 199-2012 pour le lot 6 571 808, cadastre du Québec, étant localisé dans le nouveau parc écoresponsable

Avis public – Demande de développement domiciliaire

Avis public – Assemblée publique – Premier projet de Règlement numéro 429-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Premier projet de Règlement numéro 429-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Ordonnance Article 59

Avis public – Demande de participation à un référendum – PPMOI visant à obtenir l’autorisation d’une modification d’occupation par la rénovation d’un immeuble ayant un usage dérogatoire du bâtiment situé au 5661-5669, avenue du Pont Nord, secteur Saint-Coeur-de-Marie par un autre usage dérogatoire

Seconde adoption – PPMOI 5661-5669, avenue du Pont Nord, secteur Saint-Coeur-de-Marie

Avis public – Promulgation – Règlement 425-2024 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti sur lequel des immeubles peuvent être acquis

Avis public – Demande de participation à un référendum – Second projet du Règlement 426-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Second projet de Règlement 426-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de citation à titre de bâtiments patrimoniaux de l’église Saint-Coeur-de-Marie et du bresbytère de l’église Saint-Coeur-de-Marie sis sur l’avenue du Pont Nord

Avis public – Aliénation de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $

Avis public – Assemblée publique – Projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 5661-5669, avenue du Pont Nord Alma

Avis public – Assemblée publique – Premier projet de Règlement numéro 426-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Premier projet de Règlement numéro 426-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement de zonage 199-2012

Avis public – Promulgation – Règlement 423-2024 ayant pour objet de modifier le Règlement 103-2006 et ses amendements régissant le stationnement sur les terrains de l’Office municipal d’habitation d’Alma, du Centre Jeunesse du Saguenay-Lac-Saint-Jean, du Centre de villégiature Dam-en-Terre et sur les terrains de stationnement adjacents aux édifices municipaux

Avis public – Promulgation – Règlement 421-2024 ayant pour objet d’amender le Règlement des permis et certificats 198-2012 et de zonage 199-2012

Avis public – Résumé du Règlement 418-2024 modifiant le Règlement 197-2012 concernant le plan d’urbanisme de la Ville d’Alma afin d’y intégrer un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville de la Ville d’Alma

Avis public – Dérogation mineure visant à autoriser la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur un terrain constitué des lots 3 144 484 et 5 601 565, ainsi que d’une partie du lot 5 601 566 et d’une largeur de 15,3 mètres, plutôt que de 30 mètres, comme le prévoit dans la zone résidentielle de faible densité Ra13 le cahier des spécifications annexé au règlement de zonage 199-2012, pour la propriété sise au 1734, boulevard Auger Est

Avis public – Demande de participation à un référendum – Seconde adoption par résolution concernant le projet soumis à la procédure du PPMOI visant à obtenir l’autorisation d’une modification d’occupation par la rénovation d’un immeuble ayant un usage dérogatoire du bâtiment situé au 3611 à 3623 par un autre usage dérogatoire.

Avis public – Promulgation – Règlement 420-2024 concernant le Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme 197-2012 et le Règlement de zonage 199-2012 afin de le rendre conforme au schéma d’aménagement – 30 mai 2024

Avis public – Promulgation – Règlement 418-2024 ayant pour objet la modification du Règlement 197-2012 concernant le plan d’urbanisme de la Ville d’Alma afin d’y intégrer un plan particulier d’urbanisme (PPU) pour le centre-ville de la Ville d’Alma – 30 mai 2024

Avis public – Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme – 23 mai 2024

Avis public – Dérogation mineure visant à autoriser la construction d’une résidence de villégiature pour la propriété sise au 4037, rue Melançon Ouest – 16 mai 2024

Avis public – Demande de participation à un référendum sur la seconde adoption par résolution concernant le projet soumis à la procédure du PPMOI visant à obtenir l’autorisation de remplacer l’usage dérogatoire du bâtiment situé au 285, rue Collard par un autre usage dérogatoire – 16 mai 2024

Avis public – Assemblée publique – Projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) 3611-3623, avenue du Pont Nord, Alma – 16 mai 2024

Avis public – Promulgation – Règlement 415-2024 – 2 mai 2024

Avis public – Dépôt du rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2023 – 2 mai 2024

Avis public – Confirmation de la reconduction de division en districts électoraux par la commission de la représentation électorale – 25 avril 2024

Avis public – Dérogations mineures visant à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment principal situé au 920, avenue Tanguay et la construction d’un bâtiment principal situé au 2760, chemin du Domaine-Bernier – 25 avril 2024

Avis public – Promulgation du Règlement 397-2024 “Conditions de service d’électricité du Service électrique de la Ville d’Alma” – 25 avril 2024

Avis public – Promulgation du Règlement 396-2024 ayant pour objet d’établir les tarifs d’électricité et les conditions de leur application au 2 avril 2024 – 25 avril 2024

Avis public – Assemblée publique – Projet particulier de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPMOI) – 285, rue Collard – 25 avril 2024

Avis public – Demande de participation à un référendum sur le second règlement 421-2024 ayant pour objet  d’amender les règlements de permis et certificats 198-2012  de de zonage 199-2012 – 25 avril 2024

Avis public – Assemblée publique sur le projet de Règlement 421-2024 – Amendement aux Règlements de permis et certificats 198-2012 et au Règlement de zonage 199-2012 – 11 avril 2024

Avis public – Assemblée publique sur le projet de Règlement 420-2024 – Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme 197-2012 et le Règlement de zonage 199-2012 afin de le rendre conforme au schéma d’aménagement – 11 avril 2024

Avis public – Promulgation du Règlement 413-2024 ayant pour objet de créer une réserve financière relative au financement du réseau de distribution électrique de la ville – 11 avril 2024

Avis public – Promulgation du Règlement 410-2024 ayant pour objet de créer une réserve financière relative à l’acquisition de véhicules et d’équipements municipaux – 11 avril 2024

Avis public – Dérogation mineure visant à autoriser une nouvelle entrée charretière pour un total de 4 entrées au 420, rue de la Science plutôt qu’un maximum de 2 entrées, comme le prévoit l’article 13.2.1.1 du Règlement de zonage 199-2012 – 20 mars 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de citation à titre de bâtiment patrimonial de la chapelle Sainte-Anne sis sur sur la rue Laurent – 20 mars 2024

Avis public – Assemblée publique sur le projet de Règlement 418-2024 modifiant le plan d’urbanisme visant l’intégration d’un PPU – 20 mars 2024
ANNEXE au règlement 418-2024 (PPU)

Avis public – Tenue de registre – Projet de Règlement 410-2024 ayant pour objet d créer une réserve financière relative à l’acquisition de véhicules et d’équipements municipaux – 13 mars 2024

Avis public – Tenue de registre – Projet de Règlement 413-2024 ayant pour objet de créer une réserve financière relative au financement du réseau de distribution électrique de la ville – 13 mars 2024

Avis public – Tenue de registre – Projet de Règlement 415-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 8 956 900$ pour des travaux sur les infrastructures d’aqueduc, d’égout, de voirie et l’enlèvement des boues des étangs aérés (bassins) de la Ville d’Alma, secteur Sud – 13 mars 2024

Avis public – Promulgation du Règlement 416-2024 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition à certaines personnes – 13 mars 2024

Avis public – Adoption du projet de règlement 416-2024 modifiant le règlement 322-2018 concernant le traitement des élus – 14 février 2024

Avis public – Avis aux contribuables de la Ville d’Alma – Dépôt du rôle de perception – 3 janvier 2024

ANNÉE 2023

Avis public – Promulgation du règlement 412-2023 – modifiant le règlement 190-2011 ayant pour objet d’établir un tarif pour les dépenses occasionnés aux membres du conseil pour le compte de la Ville – 27 décembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 411-2023 – concernant la régie interne du conseil et des procédures lors des séances publiques – 27 décembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 409-2023 – concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma – 27 décembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 407-2023 – ayant pour objet de fixer la cotisation annuelle pour la SDC d’Alma pour l’année 2024 – 27 décembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 406-2023 – ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’années 2024 – 27 décembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 408-2023 – modifiant le règlement 322-2018 concernant le traitement des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition à certaines personnes – 20 décembre 2023

Avis public – Dérogation mineure pour la propriété du 805, rue Goyer – 20 décembre 2023

Avis public – Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026 – 6 décembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 403-2023 – ayant pour objet de décréter les travaux de rénovation de l’édifice de l’hôtel de ville et du bâtiment sis au 20, rue Saint-Joseph, au coût de 3 432 589 $ incluant les dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 432 589 $ pour en acquitter le coût – 29 novembre 2023

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal pour 2024

Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2023 – 15 novembre 2023

Avis public – Adoption du projet de règlement 408-2023 modifiant le règlement 322-2018 concernant le traitement des élus – 15 novembre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 405-2023 – ayant pour objet d’abaisser la limite de vitesse dans la zone scolaire identifiée sur la rue Gauthier Ouest et l’avenue des Métiers à 30 km/heure – 15 novembre 2023

Avis public –  Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : 611, chemin du Pont-Taché et 1000, Baie-Boudreault Nord – 11 octobre 2023

Avis public – Adoption du second projet de règlement 402-2023 ayant pour objet d’amender les règlements de permis et certificats 198-2012 et de zonage 199-2012 – 11 octobre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 404-2023 – Règlement ayant pour objet de modifier le règlement 161-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1. – 11 octobre 2023

Avis public – Promulgation du règlement 403-2023 – Règlement ayant pour objet de décréter les travaux de rénovation de l’édifice de l’Hôtel de Ville et du bâtiment sis au 20, rue Saint-Joseph, au coût de 3 432 589 $ incluant les dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 432 589 $ pour en acquitter le coût – 4 octobre 2023

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : 1870, chemin Villebois / 900, avenue des Mélèzes – 13 septembre 2023

Avis public – Règlement 399-2023 ayant pour objet de décréter les travaux de construction de la Phase 1 du parc industriel « éco-responsable » – 16 août 2023

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : 620, rue des Dahlias / 1310, avenue Antoine-Cloutier / 65, rue Gauthier / 880, avenue Bombardier / 7005, chemin du Tombolo – 19 juillet 2023

Avis public – Règlement 400-2023, ayant pour objet l’utilisation de l’aire de planche à roulettes « skatepark » et du vélo parc « pumptrack ».

Avis public – Journées d’enregistrement aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité – Règlement 399-2023, ayant pour objet de décréter les travaux de construction de la Phase 1 du parc industriel “écoresponsable”, au coût de 3 712 000 $ incluant les dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 172 000 $ pour en acquitter le coût – 28 juin 2023

Avis public – Règlement 394-2023 relatif à la démolition d’immeubles – 28 juin 2023

Avis public – Règlement 393-2023, ayant pour objet d’amender les règlements de permis et certificats 198-2012 et de zonage 199-2012 – 28 juin 2023

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes :  767, avenue de la Constellation, 171-177, rue Sainte-Cécile et 140 et 170, chemin du Four-à-Chaux – 7 juin 2023

Avis public – Règlement 388-2023, ayant pour objet de décréter des dépenses en immobilisations pour l’année 2023 au coût de 6 500 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 6 500 000 $ pour en acquitter le coût – 7 juin 2023

Avis public – Règlement 392-2023, ayant pour objet d’autoriser la modification de l’entente relative à la cour municipale commune de la Ville d’Alma – 31 mai 2023

Avis public – Règlement 379B-2022, ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 199-2012, de façon à autoriser l’agrandissement d’une entreprise de fabrication de meubles et d’articles d’ameublement située sur le boulevard Saint-Jude – 31 mai 2023

Avis public – Règlement 398-2023, modifiant le règlement 382-2022 concernant la tarification des services dispensés par la Ville d’Alma – 17 mai 2023

Avis public – Règlement 389-2023, ayant pour objet d’identifier la construction de la Centrale hydroélectrique Isle-Maligne comme événement historique – 17 mai 2023

Avis public – Règlement 395-2023 relatif au paiement d’une contribution destinée à financer tout ou partie des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux – 3 mai 2023

Avis public – Dépôt rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2022 – 3 mai 2023

Avis public – Second projet de règlement numéro 393-2023 adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – 3 mai 2023

Avis public – Règlement 397-2023, relatif aux conditions de service d’électricité par le Service électrique de la Ville – 26 avril 2023

Avis public – Règlement 396-2023, ayant pour objet d’établir les tarifs d’électricité et les conditions de leur application au 1er avril 2023 – 26 avril 2023

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 393-2023 ayant pour objet d’amender les règlements de permis et certificats 198-2012 et de zonage 199-2012 – 12 avril 2023

Avis public – Règlement 391-2023 ayant pour objet de modifier le règlement 254-2015 ayant pour objet de fixer les tarifs exigibles pour obtenir une licence donnant le droit de garder un chien et pour les divers services et soins prodigués à un animal et interdire de nourrir certains animaux nuisibles – 5 avril 2023

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : 505, rue Boivin et 5612, avenue du Pont Nord, le 24 avril 2023 – 5 avril 2023

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 395-2023 – 5 avril 2023

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 394-2023 – 5 avril 2023

Avis public – Règlement 390-2023 ayant pour objet de créer une réserve financière pour les dépenses liées à la tenue d’une élection – 22 mars 2023

Avis public – Scrutin référendaire – Référendum du 2 avril 2023 sur le règlement 379B-2022 – 22 mars 2023

Avis public – Révision de la liste référendaire – Référendum du 2 avril 2023 sur le règlement 379B-2022 – 8 mars 2023

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement devant identifier la construction de la Centrale hydro-électrique Isle-Maligne comme événement historique – 8 mars 2023

Avis public – Référendum du 2 avril 2023 sur le règlement 379B-2022 – 15 février 2023

Avis public – Règlement 385-2022 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 199-2012, de façon à autoriser une garderie sur le site de l’ancien Centre communautaire Delisle – 1er février 2023

Avis public – Dépôt du rôle de perception 2023 – 11 janvier 2023

ANNÉE 2022

Avis public – Règlement 387-2022 – ayant pour objet d’abroger le règlement 253-2015 établissant un programme de compensation sous forme de crédit de taxes pour les logements non loués et utilisés à des fins personnelles par le propriétaire sur le territoire de la Ville d’Alma – 22 décembre 2022

Avis public – Règlement 386-2022 – ayant pour objet de remplacer le règlement 029 concernant le Régime d’assurance collective des employés de la Ville d’Alma – 22 décembre 2022

Avis public – Adoption du règlement 383-2022 – ayant pour objet de décréter les taux d’imposition, le mode de perception des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2023 et du règlement 384-2022 – ayant pour objet de fixer la cotisation annuelle de la SDC d’Alma pour l’année 2023 – 22 décembre 2022

Avis public – Adoption du règlement 382-2022 – concernant la tarification des services dispensés par la Ville – 22 décembre 2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires 2023 – 7 décembre 2022

Avis public – Adoption du second règlement 385-2022 – ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 199-2012 – 7 décembre 2022

Avis de registre – Règlement 379B-2022 – ayant pour objet d’amender  le règlement de zonage 199-2012, de façon à autoriser l’agrandissement d’une entreprise de fabrication de meubles et d’articles d’ameublement situées sur le boulevard Saint-Jude – 7 décembre 2022

Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisation 2023-2024-2025 – 7 décembre 2022

Avis public – Règlement 380-2022 – ayant pour objet de décréter les travaux de construction du nouveau pavillon des loisirs Isle-Maligne/Delisle, au coût de 4 176 000 $ incluant les dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 4 176 000 $ pour en acquitter le coût – 30 novembre 2022

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 385-2022 – 23 novembre 2022

Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires 2022 – 2 novembre 2022

Avis public – Comité consultatif d’urbanisme – Appel de candidatures – 19 octobre 2022

Avis public – Règlement 381-2022 – Ayant pour objet d’amender le règlement 298-2017 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d’Alma – 12 octobre 2022

Avis public – Tenue de registre – Règlement 380-2022 – Ayant pour objet de décréter les travaux de construction du nouveau pavillon des loisirs Isle-Maligne/Delisle, au coût de 4 176 000 $ incluant les dépenses contingentes, et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 4 176 000 $ pour en acquitter le coût – 12 octobre 2022

Avis public – Rôle d’évaluation foncière – Rôle triennal 2022-2023-2024 (2e exercice financier) – 5 octobre 2022

Avis public – Règlement 379A-2022 – Ayant pour objet d’amender le règlement de zonage 199-2012 – 28 septembre 2022

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes: 2175, chemin de la Rive et 430, chemin des Caribous – 14 septembre 2022

Avis public – Second projet de règlement numéro 379-2022 adopté le 8 août 2022. Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – 17 août 2022

Avis public – Règlement 378-2022 – décréter l’acquisition de véhicules spécialisés au coût de 3 000 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ pour en acquitter le coût – 10 août 2022

Avis public – Règlement 373-2022 – décréter les travaux d’aménagement d’un sentier multiusage à la Pointe-des-Américains, au coût de 1 593 000 $ incluant les dépenses contingentes et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence de 1 593 000 $ pour en acquitter le coût – 10 août 2022

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : 2645, rue Melançon Ouest, 640, 660, 670 et 675, chemin des Orignaux – 13 juillet 2022 

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 379-2022 – 13 juillet 2022

Avis public – Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022 a été modifié afin de remplacer la date du 1er août 2022 pour celle du 8 août 2022 – 6 juillet 2022

Avis public – Tenue de registre – Règlement 378-2022 – décréter l’acquisition de véhicules spécialisés au coût de 3 000 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence de 3 000 000 $ pour en acquitter le coût – 25 mai 2022

Avis public – Dérogations mineures – 18 mai 2022

Avis public – Dépôt rapport financier et rapport de l’auditeur indépendant pour l’année 2021 – 4 mai 2022

Avis public – Second projet règlement 375-2022 adopté le 25 avril 2022 – Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – 27 avril 2022

Avis public – Règlement 373-2022 adopté le 19 avril 2022 – emprunt travaux d’aménagement d’un sentier multiusage à la Pointe-des-Américains – Registre tenue les 3, 4 et 5 mai 2022 à l’hôtel de ville – 27 avril 2022

Avis public – Promulgation du règlement 374-2022 – intitulé “Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Alma” – 20 avril 2022

Avis public – Promulgation du règlement 376-2022 – Règlement relatif aux conditions de service d’électricité par le Service électrique de la Ville – 13 avril 2022

Avis public – Promulgation du règlement 377-2022 – Règlement ayant pour objet d’établir les tarifs d’électricité et les conditions de leur application au 1er avril 2022 – 13 avril 2022

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 375-2022 – 13 avril 2022

Avis public – Adoption du projet de règlement 374-2022 “Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville d’Alma” – 6 avril 2022

Avis public – Promulgation du règlement 372-2022 – 23 mars 2022

Avis public – Promulgation du règlement 371-2022 – 9 mars 2022

Avis public – Sommaire des rapports d’un candidat indépendant autorisé – Élection générale du 7 novembre 2021 – 2 mars 2022

Avis public – Promulgation du règlement 365-2021 – 2 mars 2022

Avis public – Promulgation du règlement 370-2022 – 23 février 2022

Avis public – Promulgation des règlements 368-2022 et 369-2022 – 23 février 2022

Avis public – Adoption du projet de règlement 370-2022 – intitulé “Code  d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville d’Alma – 9 février 2022

Avis public – Adoption du règlement 363-2021 – Règlement ayant pour objet de citer comme immeubles patrimoniaux l’hôtel de ville d’Alma et l’édifice Paul-Tremblay – 9 février 2022

Avis public – Approbation des procédures de plainte – Décision procédurale – 7 février 2022

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes : 620, avenue Jourdan et 2425, chemin de la Rive – 2 février 2022

Avis public – Appel de candidatures – Comité consultatif d’urbanisme – 5 janvier 2022

Avis public – Rôle de perception 2022 – 5 janvier 2022

Avis public – Procédure de demandes de scrutin référendaire – Règlement 365-2021 – 5 janvier 2022

DÉCEMBRE 2021

Avis public – Promulgation du règlement 364-2021 – 22 décembre 2021

Avis public – Promulgation des règlements 366-2021 et 367-2021 – 21 décembre 2021

Avis public – Calendrier des séances du conseil municipal 2022 – 15 décembre 2021

Avis public – Dérogations mineures pour les propriétés suivantes: 1105, rue Scott Ouest, 440 et 450, chemin des Caribous, 420, chemin des Caribous et 70, boulevard Auger Ouest – 15 décembre 2021

Avis public – Assemblée publique de consultation sur le projet de citer comme immeubles patrimoniaux l’hôtel de ville d’Alma et l’édifice Paul-Tremblay sis au 140 et au 50, rue Saint-Joseph Sud – 8 décembre 2021

Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 – 1er décembre 2021