DEMANDE D'ACCÈS AUX DOCUMENTS - DOSSIER DE PROPRIÉTÉ

  • Service du greffe - Responsable de l'accès aux documents 140, rue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 / Courriel : annie.aubin@ville.alma.qc.ca
  • Le responsable de l'accès dispose de 20 jours pour répondre à votre demande d'accès. Des frais de photocopie peuvent être exigés en fonction du tarif prévu au règlement en vigueur de la ville d'Alma ou au règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents.