Demande d’accès aux documents – dossier de propriété
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DEMANDE D'ACCÈS AUX DOCUMENTS - DOSSIER DE PROPRIÉTÉ
Service du greffe - Responsable de l'accès aux documents 140, rue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 / Courriel : jean.paradis@ville.alma.qc.ca
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En transmettant ce présent formulaire, j'atteste que les renseignements fournis en lien avec la présente demande sont exacts, complets et véridiques.
Le responsable de l'accès dispose de 20 jours pour répondre à votre demande d'accès. Des frais de photocopie peuvent être exigés en fonction du tarif prévu au règlement 266-2015.