DEMANDE D'ACCÈS AUX DOCUMENTS - DOSSIER DE PROPRIÉTÉ

  • Service du greffe - Responsable de l'accès aux documents 140, rue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 / Courriel : jean.paradis@ville.alma.qc.ca
  • Le responsable de l'accès dispose de 20 jours pour répondre à votre demande d'accès. Des frais de photocopie peuvent être exigés en fonction du tarif prévu au règlement 266-2015.