Demande d'accès aux documents - dossier de propriété

Service du greffe - Responsable de l'accès aux documents 140, rue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000 / Courriel : jean.paradis@ville.alma.qc.ca
Nom du demandeur*
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Adresse postale Ville Province Code postal
Téléphone résidence*
Téléphone travail
Courriel
Adresse de la propriété visée par la demande*
Adresse postale Ville Province Code postal
À titre de :
- Propriétaire actuel
- Ancien propriétaire
- Autre
Précisez :
Motif de la demande d'accès*
Type d'accès demandé :
- Consultation sur place
- Copie des documents
Commentaires (si requis)
Date

JJ
MM
AAAA
Consentement*
En transmettant ce présent formulaire, j'atteste que les renseignements fournis en lien avec la présente demande sont exacts, complets et véridiques.
Le responsable de l'accès dispose de 20 jours pour répondre à votre demande d'accès. Des frais de photocopie peuvent être exigés en fonction du tarif prévu au règlement 266-2015.

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