Demande d'acquisition d'un immeuble appartenant à la Ville d'Alma

Service du greffe 140, rue Saint-Joseph Sud Alma (Québec) G8B 3R1 Téléphone : 418 669-5000
Nom du demandeur*
Prénom Nom
Adresse*
Adresse postale Ville Province Code postal
Téléphone résidence*
Téléphone travail
Courriel
Numéro de lot de la propriété visée par la demande d'acquisition*
Plan annexé :
- Oui
- Non
Fichier
Motifs justifiant cette acquisition*
Commentaires (si requis)
Date

JJ
MM
AAAA
Consentement*
En transmettant ce présent formulaire, j'atteste que les renseignements fournis en lien avec la présente demande sont exacts, complets et véridiques.
La demande sera soumise au comité urbanisme et environnement pour analyse et recommandation. Prévoir un délai minimum d'au moins un mois avant qu'une recommandation soit formulée à l'attention du conseil municipal. Suite à la décision rendue par ce dernier, la réponse vous sera transmise par le Service d'urbanisme dès que possible.

Demande d’acquisition d’un immeuble appartenant à la Ville d’Alma