Déclanchement des opérations de déneigement
Les opérateurs de déneigement se mettent au travail dès que l’accumulation est jugée suffisante en régie.
Tempête, verglas, poudrerie, les hivers québécois nécessitent beaucoup de planification.
Afin d’assurer des conditions permettant le déplacement sur nos routes municipales, la Ville d’Alma voit à l’entretien hivernal de ses routes et ses trottoirs. Le tout se fait selon une planification rigoureuse.
Aucun compromis n’est fait en ce qui concerne nos obligations légales en matière de déneigement du réseau routier municipal.
La Ville accorde une priorité maximale à la sécurité de la population et des usagers du réseau routier sous sa responsabilité, notamment la sécurité dans les courbes, les intersections, les pentes, les trottoirs, les corridors scolaires, etc.
Les opérateurs de déneigement se mettent au travail dès que l’accumulation est jugée suffisante en régie.
L’enlèvement de la neige s’effectue lorsque la largeur de la chaussée n’est plus sécuritaire pour les déplacements, soit moins de 8 mètres. La neige est soufflée sur les terrains riverains où l’espace disponible le permet et autant de fois qu’il est nécessaire de le faire.
Du 15 novembre au 15 avril, le stationnement sur rue est INTERDIT à Alma, de 23 h à 7 h, pour faciliter les opérations de déneigement.
En début de saison, installez des balises à neige à 50 cm de la rue ou du trottoir afin de protéger bordures de terrains et autres structures.
Protégez vos infrastructures, installez des tuteurs près de vos murets, couvrez vos arbres.
Gardez votre neige sur votre terrain afin qu’elle n’obstrue pas le trottoir et ne finisse pas dans l’entrée de votre voisin après le passage de la déneigeuse ou qu’elle n’ensevelisse pas une borne à incendie, par exemple. Assurez-vous aussi de ne pas nuire à la visibilité.
Libérez la rue des bacs et des véhicules pour éviter un amoncèlement de neige autour et permettre un déneigement optimal : stationnez les véhicules rapidement dans votre entrée, ne pas les stationner dans la rue durant ou après une chute de neige tant que le déneigement n’est pas terminé et respecter la règlementation sur le stationnement de nuit, à moins d’un avis contraire.
En cas d’incendie, prévoyez toujours une sortie de secours déneigée et prévoyez un point de rassemblement accessible en hiver.
Durant le jour, lors d’une tempête, gardez votre véhicule dans votre entrée privée jusqu’à ce que les rues soit déblayées.
Si votre terrain a été endommagé à la suite d’une opération de déneigement au cours de l’hiver, utilisez le système de requête en ligne en complétant le formulaire suivant :
Le citoyen a un rôle important à jouer dans les opérations de déneigement et peut y contribuer de différentes façons :
1 – En n’obstruant pas la voie publique avec son véhicule lors du déneigement des rues;
Stationnement (Règlement 1002-21), article 10 : Stationnement / neige
Pendant l’enlèvement de la neige, il est défendu de laisser stationné, sur les chemins publics, un véhicule qui n’est pas sous la garde de quelqu’un.
Tout véhicule routier nuisant aux opérations de déneigement est remorqué aux frais du propriétaire.
Stationnement (Règlement 1002-21), article 16 : Stationnement interdit sur rue
Il est interdit de stationner des véhicules lourds ou des véhicules récréatifs (roulotte, caravane motorisée, etc.) dans les rues de la municipalité, pour une durée de plus de 60 minutes.
2 – En respectant l’interdiction de stationnement de nuit;
Stationnement (Règlement 1002-21), article 6 : Hiver
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser un véhicule sur le chemin public entre 23 h et 7 h, du 15 novembre au 15 avril inclusivement, et ce, sur tout le territoire de la municipalité, sauf aux endroits prévus à cette fin par une signalisation sur rue.
3 – En plaçant ses bacs (recyclage, déchets, composte) sur son terrain et non dans la rue ou le trottoir;
Placer ceux-ci du côté gauche de l’entrée charretière de la maison (lorsqu’on regarde de face). De cette façon, les risques que ceux-ci soient renversés par l’andain de neige sont grandement diminués.
4 – En ne déposant pas la neige aux endroits interdits, soit les rues, trottoirs, bornes-fontaines;
L’article no 498 du Code de la sécurité routière (LRQ, c. C-24.2) défend à toute personne d’amonceler, de quelque manière que ce soit, de la neige ou toute autre substance sur les chemins publics.
Nuisances (Règlement 1001-21), article 18 : Les nuisances sur la place publique
Le fait de jeter ou de déposer sur les trottoirs et les rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, de la neige ou de la glace provenant d’un terrain privé, constitue une nuisance et est prohibé.
5 – En installant des protections sur les arbustes, haies, arbres;
6 – En installant des repères visuels pour signaler ses aménagements tels que murets, escaliers, etc.;
7 – En installant son garage d’hiver (abri d’auto) à une distance de la bordure ou du trottoir respectant la réglementation;
Par garage d’hiver, on entend un bâtiment préfabriqué, démontable et composé d’une structure légère revêtue d’une toile opaque ou translucide. Ce type de bâtiment ne requiert pas de permis ou de certificat, mais doit cependant être érigé aux conditions suivantes :
➢ Être implanté durant la période comprise entre le 15 octobre et le 30 avril de chaque année;
➢ Être localisé à un minimum de 1,5 mètre (5 pieds) de la voie asphaltée et un minimum de 0,3 mètre (1 pied) de toutes lignes latérales.
8 – En s’assurant que sa boîte aux lettres rurale ne soit pas installée dans l’emprise de la Ville et protégée correctement afin de ne pas être endommagée;
9 – En respectant la réglementation en matière de soufflage de la neige sur les terrain;
Règlement 286-2016
ARTICLE 6 : Soufflage de la neige sur les terrains
6.1 La Ville est en droit de souffler la neige sur les terrains privés lors de ses opérations déneigement, ce qui ne peut être considéré comme une faute. La Ville ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de ses opérations de déneigement.
6.2 Tout propriétaire doit s’assurer que toute clôture est installée conformément à la règlementation municipale, résistante et solidement implantée et que les végétaux bénéficient de protections hivernales appropriées.
Tout propriétaire doit éviter que des biens se trouvent dans l’emprise de la rue ou trop près de celle-ci et s’assurer de baliser les limites de son terrain afin de protéger ses biens.
6.3 Le propriétaire est responsable lorsque la neige provenant de sa propriété est placée dans la rue, que le déneigement soit exécuté par lui-même, par ses employés ou par un tiers qui travaille en vertu d’un contrat écrit ou verbal.