Ce droit, communément appelé «Taxe de bienvenue», est facturé à tout nouvel acquéreur d'une propriété résidentielle, industrielle ou commerciale incluant les terrains vacants. Le calcul de ce droit s'effectue de la façon suivante:
Montant 2022 Taux
1$ à 53 200 $ 0,5%
53 201 $ à 266 200 $ 1,0%
266 201 $ à 500 000 $ 1,5%
500 001 $ et + 3,0%
*Prix d'achat ou valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.
Exemple: achat d'une propriété de 140 000 $
53 200 $ X 0,5 % = 266,00 $
86 800 $ X 1,0 % = 868,00 $
Facture totale = 1 134,00 $
Pour toute question, n'hésitez pas à écrire à l'adresse suivante : taxes@ville.alma.qc.ca