Document informatif pour la demande de subvention de plantation d’arbre

Conditions de remboursement

 

Avoir procédé à la plantation d’un arbre :

  • feuillu d’une essence éligible (voir ci-dessous);
  • d’une hauteur d’au moins 2 mètres (6′);
  • en cour avant d’une nouvelle résidence;
  • suite à l’obtention d’un permis de rénovation extérieure majeure d’une résidence qui ne possède pas d’arbre en cour avant.

Après la plantation :

  • remplir le formulaire en ligne à cet effet;
  • joindre la facture.

Le coût de l’arbre est remboursé jusqu’à 150 $.

À noter que le délai de traitement des demandes peut être de plusieurs semaines, selon la période.

Essences éligibles

  • Amélanchier du Canada
  • Bouleau jaune
  • Bouleau à papier
  • Chêne Macrocarpa
  • Chêne rouge
  • Érable de l’Amur
  • Érable rouge
  • Lilas japonais
  • Marronier de l’Ohio
  • Orme
  • Pommetier Colonnaire
  • Pommetier Dolgo
  • Pommetier Royalty
  • Pommetier Hopa
  • Pommetier Makamik
  • Sorbier Décora des oiseaux
  • Tilleul à petites feuilles
  • Tilleul d’Amérique
  • Tilleul de Mongolie
  • Olivier bohème

Formulaire en ligne

Formulaire de remboursement - Urbanisme

Le présent formulaire peut être utilisé pour les demandes suivantes : - Subvention pour la plantation d'arbres - Subvention pour nouveau propriétaires
Coordonnées
Adresse de la demande
Décrire la nature de vos travaux.
Taille maximum des fichiers : 128 Mo.
Joindre vos documents : facture de travaux et contrat notarié (pour nouveaux propriétaires).