Le règlement 202-2012 porte sur les dispositions relatives aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Il est appliqué par le Service d'urbanisme et contient les chapitres suivants :
Règlement 202-2012
- Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires, interprétatives et administratives
- Chapitre 2 : Traitement d'une demande de projet particulier
- Chapitre 3 : Critères d'évaluation d'une demande de projet particulier de modification ou d'occupation d'un immeuble
- Chapitre 4 : Dispositions finales
Règlement 202-2012