25 mars 2025
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
| Évaluation du Palais de justice d’Alma : la Ville gagne, la SQI s’entête |
Alma, le 24 mars 2025 – La Ville d’Alma souhaite informer la population du litige en cours concernant l’évaluation du Palais de justice d’Alma, situé au 725, rue Harvey Ouest. Ce dossier oppose la Société québécoise des infrastructures (SQI), propriétaire de l’immeuble, et la Ville d’Alma.
Pourquoi ce litige ?
La SQI conteste l’évaluation du Palais de justice qui figure au rôle d’évaluation 2022-2023-2024 de la Ville d’Alma. Cette évaluation est importante, car bien que le bâtiment soit exempté de taxes municipales, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, celle-ci prévoit toutefois un « en-lieu » de taxes égal à 100% des taxes municipales autrement dues.
Deux visions s’affrontent :
- La SQI considère que le Palais de justice devrait être évalué avec la méthode du revenu, et ce, au même titre qu’un immeuble commercial, similaire au Complexe Jacques-Gagnon.
- La Ville d’Alma estime au contraire que l’immeuble doit être évalué avec la méthode du coût, à titre d’immeuble institutionnel gouvernemental, et ce, en fonction de son usage réel.
La décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ)
En novembre 2024, une audience de six jours s’est tenue devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), incluant une visite des lieux par les juges et les experts.
Le 28 janvier 2025, le TAQ a tranché en faveur de la Ville en confirmant que l’évaluation devait être faite en fonction d’un immeuble institutionnel et non commercial.
- La SQI souhaitait une réévaluation à 8 182 000 $, soit une diminution importante de la valeur foncière du Palais de justice.
- Le TAQ a fixé la valeur de l’immeuble à 10 382 000 $, une baisse mineure de 153 100 $ par rapport à l’évaluation révisée de la Ville
Nouvelle contestation de la SQI
Malgré cette décision, la SQI a déposé une demande d’appel auprès de la Cour du Québec, Division administrative et d’appel, le 27 février 2025.
Si l’appel est accepté, le dossier pourrait être retourné devant le TAQ pour une nouvelle décision.
« La Société québécoise des infrastructures (SQI) prétend que le Palais de justice d'Alma est un simple immeuble commercial. Pourtant, depuis sa construction, cet édifice, propriété du gouvernement du Québec, a toujours servi de Palais de justice, un lieu important de notre système judiciaire », a déclaré Sylvie Beaumont, mairesse d’Alma.
« D'ailleurs, en septembre 2023, le premier ministre François Legault et le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette ont choisi ce lieu pour annoncer le lancement d'un projet pilote de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et conjugale, confirmant ainsi son statut institutionnel », a ajouté la mairesse.
Que cherche réellement la SQI par cette procédure d’appel ? Cette démarche, qui engendre des frais considérables pour les deux organisations – et donc pour les contribuables –, ne semble pas viser uniquement le Palais de justice d’Alma. Il apparaît plutôt que la SQI tente d’obtenir une jurisprudence favorable à ses intérêts, d’autant plus que les décisions judiciaires précédentes, impliquant les villes de Trois-Rivières et Montréal, lui ont été défavorables.
La position de la Ville d’Alma
La Ville considère que cette demande d’appel ne rencontre pas les critères de la Loi et que la SQI cherche simplement à obtenir une seconde chance après avoir perdu devant le TAQ. La Ville contestera cette demande devant la Cour du Québec.
L’audience est prévue pro forma le 21 mai 2025. La Ville d’Alma suivra de près le dossier et continuera de défendre les intérêts de ses citoyens.
« Il est préoccupant de constater que le gouvernement du Québec engage des procédures judiciaires, financées à grands frais par les contribuables, dans le but d'éviter d'assumer ses responsabilités à l'égard d'un immeuble institutionnel aussi important. J’aimerais bien savoir ce qu’en pense le ministre de la Justice », a conclu madame Beaumont.
Source : Claudia Madore
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