Demande d'abonnement - Emménagement

Pour vous abonner au service d’électricité, vous devez faire une demande d’abonnement au Service électrique de la Ville d’Alma.  Cette demande, qui peut aussi être faite par votre représentant autorisé, permettra d’établir les caractéristiques de l’abonnement dont vous serez responsable.  Vous devez remplir le Formulaire d’abonnement.

S’il s’agit d’un abonnement résidentiel, vous devez fournir, entre autres, les renseignements obligatoires suivants :

  • l’adresse où l’électricité doit être fournie;
  • le nom et le numéro de téléphone du ou des titulaires de l’abonnement;
  • votre numéro d’assurance sociale;
  • votre numéro de permis de conduire;
  • votre numéro d’assurance maladie;
  • le nom de votre employeur (facultatif)
  • la date à partir de laquelle l’électricité doit être fournie.

S’il ne s’agit pas d’un abonnement résidentiel, vous devez également vous présenter à nos bureaux. En plus des informations ci-dessus (sauf les numéros de permis de conduire et d’assurance-maladie), vous devrez fournir les renseignements suivants :

  • votre numéro d’entreprise du Québec (NEQ);
  • une évaluation des charges raccordées;
  • l’usage qui sera fait de l’électricité;
  • la tension d’alimentation requise;
  • un dépôt de garantie (le cas échéant).

Par la suite, la Ville d’Alma confirmera par écrit, à chaque nouveau client, les données de l’abonnement dont il est titulaire.

 

 

 

 

Fin d'abonnement - déménagement

Si vous déménagez, vous devez remplir le formulaire de Fin d’abonnement du service d’électricité de la Ville d’Alma.

vous demeurez responsable du paiement des factures d’électricité jusqu’à ce que vous ayez mis fin à votre abonnement. Il est donc important d’aviser la Ville d’Alma de la date de votre déménagement le plus tôt possible, l’abonnement prendra fin le jour de la réception de la demande ou encore à une date ultérieure de votre choix.  Si votre abonnement vise un usage autre que domestique, vous devez fournir un préavis de 30 jours. Vous éviterez ainsi de payer de l’électricité que vous n’aurez pas consommée.

Votre facture finale sera établie d’après le dernier relevé de compteur ou d’après une estimation de votre consommation d’énergie ou, le cas échéant, de votre puissance appelée (pour les abonnements commerciaux seulement).

Prenez note que…
Lorsque vous déménagez à une nouvelle adresse, il est important de vérifier le numéro inscrit sur votre compteur. Ce numéro doit être le même que celui qui figure sur votre facture.

La demande de cessation du service d’électricité
Seul le propriétaire a le droit de faire interrompre le service dans un local vacant. Pour ce faire, il doit se présenter à nos bureaux afin de compléter les documents requis. S’il souhaite que le service soit rétabli, il devra alors payer les frais de rétablissement.

Le propriétaire ne peut pas faire interrompre le service dans un local pour lequel un locataire est responsable de l’abonnement.

Comment porter plainte

Procédure d’examen des plaintes concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de fourniture d’électricité

Un personnel à votre écoute
La Ville d’Alma accorde une importance prépondérante à la qualité du service offert aux clients de son réseau électrique.  Si vous n’êtes pas satisfait de ce service, nous vous invitons à nous le faire savoir.  À cet effet, le Service des travaux publics vous transmet la présente procédure d’examen des plaintes.

Si vous avez des questions ou un motif d’insatisfaction, vous devez communiquer dans un premier temps avec le Service des plaintes au 418 669-5405 ou vous présenter à l’édifice des travaux publics au 900, rue Bombardier à Alma, durant les heures de bureau pour présenter votre plainte.  Nos représentants analyseront votre dossier, et généralement, il vous sera possible d’obtenir les informations pertinentes ou de régler les problèmes à ce niveau.

Premier recours
Si vous êtes insatisfait de la réponse de notre représentant, vous pouvez formuler une plainte écrite au responsable du Service électrique en expliquant de façon détaillée la nature de votre requête et les résultats attendus.  Sur demande, un préposé du Service électrique peut vous assister dans la formulation de votre plainte et vous permettre de présenter des observations.  La plainte doit être acheminée à l’adresse suivante :

Ville d’Alma
Service des travaux publics
Responsable du Service électrique
900, rue Bombardier
Alma (Québec) G8B 7A1

Le responsable étudiera votre dossier, fera les consultations nécessaires et vous transmettra une réponse écrite dans les trente (30) jours de la réception de la plainte.

Deuxième recours
Si vous demeurez insatisfait de la réponse du responsable du Service électrique, vous pouvez vous adresser au secrétaire de la Régie de l’Énergie. Cette demande doit être faite dans les trente (30) jours suivant la date où la décision vous a été transmise ou est réputée vous avoir été transmise par le responsable du Service électrique de la Ville d’Alma.  Dans ce cas, faites parvenir une copie de votre plainte, la réponse du responsable du Service électrique et les motifs de votre désaccord, accompagnés d’un chèque ou mandat-poste de 30 $ à l’ordre de la Régie de l’Énergie, le tout à l’adresse suivante :

Régie de l’Énergie
Place Victoria
Case postale 001, Tour de la Bourse
800, rue du Square-Victoria, bureau 2.55
Montréal (Québec) H4Z 1A2
Téléphone : 1 888 873-2452

Plainte urgente
Si un avis d’interruption a été transmis ou si le service a été interrompu, vous pouvez formuler une plainte écrite ou verbale au responsable du Service électrique qui vous répondra par écrit dans un délai de 48 heures.