Paiement de constats - Ville d'Alma

AVERTISSEMENT

Si votre permis est suspendu pour non-paiement d’amende, vous n’avez pas le droit de conduire. De plus, tout véhicule immatriculé à votre nom ne peut circuler. Lors d’un paiement, prévoir un délai pour l’envoi et le traitement de l’avis de paiement d’amende à la S.A.A.Q. Veuillez vous assurer auprès de la S.A.A.Q. que la suspension de votre permis est levée avant de conduire.

MODES DE PAIEMENT

Par Internet via **Constats-express (cartes de crédit, Visa-débit et MasterCard-débit ou virement bancaire) en cliquant sur le bouton ci-haut;
Par la poste 140, St-Joseph Sud, Alma (Qc) G8B 3R1;
À l’hôtel de ville d’Alma durant les heures d’ouverture ou dans la chute sécurisée extérieure à l’entrée principale;
Aux comptoirs des institutions financières à l’intérieur du délai de 30 jours à partir de la date de signification du constat (en spécifiant le numéro SIPC 776);
Par virement bancaire avec le numéro de constat (Desjardins – Accès D Internet ou Banque Laurentienne https://auth.banquelaurentienne.ca/login ou Banque Nationale du Canada – Solutions bancaires par Internet);
Par entente de paiements préautorisés par compte bancaire : formulaire de prélèvements;

N.B. Tout paiement par chèque ou mandat-poste doit être fait à l’ordre de la Ville d’Alma.

**INFORMATION POUR L’UTILISATION DE CONSTATS-EXPRESS

Cet outil, simple et efficace, est accessible en tout temps. Vous pouvez payer en ligne les constats d’infraction émis sur le territoire de la M.R.C. de Lac-Saint-Jean-Est par virement bancaire ou par carte de crédit.

Accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale;
Indique le montant exact à payer;
Permet de régler le montant de l’amende en totalité ou par entente de paiements (voir numéro d’entente), moyennant des frais administratifs de 4 $;
Sécuritaire puisque le système ne conserve aucune donnée de carte de crédit;
Pour chaque transaction, un numéro de confirmation ainsi qu’un reçu sont disponibles pour impression et sont à conserver.

EST-IL POSSIBLE DE PAYER MON CONSTAT SI CE MESSAGE APPARAIT APRÈS AVOIR TENTÉ DE LE PAYER EN LIGNE ?

Oui, il est possible de le payer. Cependant, il est important de connaître d’abord la raison pour laquelle le numéro de constat saisi n’est pas valide:

II peut s’agir d’une erreur de frappe: assurez-vous que le numéro a été bien saisi. Le bon numéro vous permettra d’atteindre l’étape suivante et de procéder au paiement en ligne.
Sinon, communiquez avec le Service de la cour municipale afin de déterminer:

Si le constat est bien percevable par la Cour municipale d’Alma. Advenant qu’il ne pourrait être perçu par notre cour, on vous expliquera comment procéder au paiement.
Si le constat a bien été saisi dans le logiciel de la Cour municipale.

S’il n’a pas été saisi dans le logiciel de la Cour municipale, vous pouvez le payer :

Par la poste 140, St-Joseph Sud, Alma (Qc) G8B 3R1;
À l’hôtel de ville d’Alma durant les heures d’ouverture ou dans la chute sécurisée extérieure à l’entrée principale;
Aux comptoirs des institutions financières à l’intérieur du délai de 30 jours à partir de la date de signification du constat (en spécifiant le numéro SIPC 776);
Par virement bancaire avec le numéro de constat (Desjardins – Accès D Internet ou Banque Laurentienne https://auth.banquelaurentienne.ca/login ou Banque Nationale du Canada – Solutions bancaires par Internet).