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Règlement 495-2026 – modifiant le Règlement 378-2022 ayant pour objet de décréter I’acquisition de véhicules spécialisés au coût de 3 000 000 $ et autoriser un emprunt jusqu’à concurrence d’un montant de 3 000 000 $ pour en acquitter le coût

Règlement 496-2026 – établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour certaines entreprises

Règlement 498-2026 – décrétant des travaux de construction d’une piste multifonctionnelle reliant la rue Hubert-Reeves à la piste du Ruisseau Rouge pour un montant de 1 511 715 $ et autorisant un emprunt jusqu’à concurrence de 1 511 715 $ pour en acquitter le coût

Règlement 501-2026 – modifiant le Règlement d’emprunt 475-2026 décrétant une dépense de 1 354 200 $ et un emprunt de 1 354 200 $ pour l’acquisition d’équipements et pour des travaux d’entretien, de réfection et d’améliorations des infrastructures en eaux usées et potables afin de modifier la dépense et l’emprunt au montant de 1 379 061 $

Règlement de zonage 199-2012 et annexes

Stationnements privés (Collège)

1 … 10 11 12

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140, rue Saint-Joseph Sud,
Alma (Québec)
G8B 3R1
418 669-5000
418 669-5029
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